Le contentieux entre le Vanuatu et la France change de terrain. Jusqu’ici, les deux États s’opposaient sur deux questions : à qui appartiennent Matthew/Umaenupne et Hunter/Umaeneg-Leka, et où doit passer la frontière maritime ? Port-Vila vient d’en ajouter une troisième : ces minuscules terres peuvent-elles seulement générer une zone économique exclusive (ZEE) et un plateau continental ?

Après l’échec des dernières négociations avec Paris [1], puis la saisine de la Cour internationale de Justice (CIJ) [2], le gouvernement vanuatais a annoncé, le lundi 26 octobre, avoir engagé une nouvelle procédure contre la France, cette fois au titre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Et le périmètre s’élargit. Sont cités, dans l’annonce du gouvernement vanuatais [3], Matthew, Hunter, Walpole, mais aussi "d’autres récifs et atolls". Port-Vila demande à un tribunal indépendant de déterminer leur statut juridique. "Les droits maritimes doivent être déterminés par le droit international, et non par l’étendue des revendications sur l’océan", affirme Johnny Koanapo, vice-Premier ministre vanuatais et négociateur dans ce dossier.

Île ou rocher : des centaines de kilomètres en jeu

La nuance peut sembler technique, mais elle change presque tout l’enjeu. L’article 121 de la Convention sur le droit de la mer prévoit qu’une île peut générer une ZEE pouvant s’étendre jusqu’à 200 milles marins, soit environ 370 kilomètres, ainsi qu’un plateau continental*. En revanche, les "rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre" ne génèrent ni ZEE ni plateau continental. Ils peuvent toutefois disposer d’une mer territoriale allant jusqu’à 12 milles marins, soit environ 22 kilomètres. Et c’est précisément cette qualification que Port-Vila veut faire examiner.

"C’est quelque chose de tout à fait nouveau", relève Géraldine Giraudeau, professeure de droit international et spécialiste du dossier. Jusqu’ici, explique-t-elle, "les revendications concurrentes des deux États portaient sur la souveraineté et sur la délimitation maritime". Désormais, le Vanuatu cherche également à contester "la capacité de Matthew, Hunter et Walpole à projeter une zone économique exclusive".

Dans notre dossier consacré en août aux origines du différend, cela apparaissait déjà en filigrane. Au-delà de leur superficie dérisoire, Matthew et Hunter peuvent peser lourd dans le partage des eaux entre la Nouvelle-Calédonie et son voisin.

La démarche vanuataise comporte ainsi un paradoxe. Si Matthew et Hunter étaient juridiquement des rochers, ils ne pourraient pas davantage générer de ZEE au bénéfice du Vanuatu si la souveraineté sur ces îlots lui était un jour reconnue. "C’est quand même assez étonnant de voir que le Vanuatu, dans le cadre de cette stratégie, est prêt à renoncer à la projection de la ZEE et à considérer que ce sont des rochers", observe Géraldine Giraudeau.

Reste à savoir si le tribunal pourra effectivement examiner cette nouvelle demande malgré les exceptions formulées par la France à la Convention sur le droit de la mer. Un précédent de 2016, opposant les Philippines à la Chine, plaide en faveur de Port-Vila (lire ci-dessous).

Walpole entre à son tour en jeu

Le cas de Walpole donne une dimension supplémentaire à la procédure. Si l’annonce publique vanuataise ne fait état d’aucune revendication de souveraineté sur l’île, elle vise les droits maritimes que la France estime pouvoir en tirer.

Pour Donald Rothwell, professeur de droit international à l’Australian National University et spécialiste du droit de la mer, la question est pourtant la même que pour Matthew et Hunter. "Ce que le Vanuatu chercherait à faire reconnaître juridiquement à propos de Walpole, c’est qu’elle n’est pas une île, mais un rocher" au sens de l’article 121.

Autrement dit, Port-Vila ne cherche pas, dans cette procédure, à savoir à qui appartient Walpole, plutôt jusqu’où cette terre peut permettre à la France de projeter ses droits en mer.

Ce que cela pourrait changer sur la carte

Une éventuelle victoire du Vanuatu ne suffirait cependant pas, à elle seule, à tracer une nouvelle frontière entre la Nouvelle-Calédonie et son voisin. Elle modifierait en revanche les droits générés par ces formations et, avec eux, les données d’une future délimitation maritime.

"Si le Vanuatu réussit à contester les droits maritimes de Hunter, Matthew et Walpole et que le tribunal considère qu’il ne s’agit pas d’îles mais seulement de rochers, chacune ne bénéficierait que d’une mer territoriale de 12 milles", explique Donald Rothwell.

Selon le juriste australien, cela réduirait l’étendue de la ZEE que la France peut revendiquer au sud immédiat du Vanuatu et laisserait davantage d’espace à une revendication maritime vanuataise.

Reste qu’une victoire devant les arbitres ne se traduirait pas nécessairement immédiatement sur l’eau. Géraldine Giraudeau rappelle que la sentence rendue en 2016 dans l’affaire opposant les Philippines à la Chine n’est toujours pas appliquée par Pékin. "Cela ne veut pas dire qu’il y aura des effets concrets", prévient-elle.

Mais les conséquences pourraient également être diplomatiques. Une décision favorable au Vanuatu contribuerait, selon Géraldine Giraudeau, "au retentissement" du dossier et pourrait favoriser "l’éventuel soutien extérieur de la part d’États tiers".