Pourquoi le gouvernement et l’État se sont partagé une facture de 700 millions de francs pour remettre en état la RT1, dans le col de Katiramona ? C’est ce que veulent comprendre onze élus, issus des groupes Rassemblement, Éveil océanien et Loyalistes. Lundi 9 novembre, ils ont déposé sur le bureau du Congrès une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête chargée d’examiner les conditions dans lesquelles la Nouvelle-Calédonie a financé ce chantier de sécurisation, à la suite de l’éboulement survenu en février 2021.

Cette requête intervient un mois après la révélation, par l’hebdomadaire Demain en Nouvelle-Calédonie, du contenu d’un rapport d’expertise, remis aux autorités en 2022 [1]. Celui-ci pointait la responsabilité de la société en charge de l’exploitation de la carrière, située en surplomb, dans le glissement de 90 000 m³ de terre et de gravats qui ont recouvert pendant près d’un an la route territoriale [2]. Les relevés réalisés sur place ont mis en évidence des aménagements, notamment des remblais, réalisés en dehors de tout cadre réglementaire et la présence d’un stockage de granulats de 14 000 m³ dans un périmètre non autorisé. Ainsi, bien qu’il reconnaisse le rôle joué par les "précipitations abondantes et la nature" argileuse du terrain, le rapport confirme l’influence des interventions d’origine humaine dans la formation de "plusieurs fractures ou failles" à l’origine du glissement.

Moins de 4 % des sommes remboursées

Mais avant même le rendu de ces conclusions, le gouvernement, le propriétaire du terrain et la société exploitant la carrière avaient signé un protocole transactionnel dans lequel la Nouvelle-Calédonie s’engageait à réaliser à ses frais les travaux et à renoncer à toute procédure visant à rechercher des responsables. De quoi interroger sur les "conditions de négociation et de signature" de cet accord ainsi que sur celles "dans lesquelles les recours contre les responsables ont été abandonnés avant la remise du rapport", soulignent les élus dans l’exposé des motifs qui accompagne la proposition de résolution.

Ces derniers font également mention des remboursements, prévus par le protocole transactionnel, qui s’élevaient à 43,9 millions de francs en juin 2025, puis finalement à 25,1 millions dans une autre version de la direction des infrastructures de février 2026, soit "environ 3,7 % des 680 millions de francs payés".

La commission d’enquête, si elle est validée par le Congrès, devra ainsi permettre de "déterminer le coût final pour la Nouvelle-Calédonie, les recettes et remboursements obtenus et ceux qui restent à prévoir", "d’obtenir l’ensemble des documents nécessaires à la reconstitution des décisions prises depuis février 2021", "d’établir la répartition des charges telle qu’elle résultait du droit applicable et de la comparer à celle qui a été supportée" mais aussi "d’émettre des recommandations afin que les charges relevant d’autres personnes ne soient plus supportées par la Nouvelle-Calédonie" à l’avenir.