
Alors que le gouvernement a ouvert, avec les partenaires sociaux, une concertation autour de la réforme du Ruamm le 25 [1] septembre [1], les conjectures vont bon train quant au contenu du texte envisagé, les patentés craignant une augmentation des taux de cotisation, le Régime unifié d’assurance maladie-maternité étant en déficit depuis des années.
Ces inquiétudes ont été relayées par différents organismes, dont la Feinc, qui mentionne "une modification des taux de prélèvement", estimant que "pour les entreprises comme pour les travailleurs indépendants, l’enjeu est de taille". La fédération propose également d’accéder à un simulateur afin de pouvoir mesurer ce que la réforme changerait selon sa situation, évoquant des taux jusqu’à 13,5 %.
"Ce n’est pas le projet", a affirmé le vice-président Christopher Gygès, le lundi 16 novembre, lors d’une conférence de presse, sans en dévoiler davantage. Ce mardi 17 novembre, c’est par voie de communiqué que le gouvernement "souhaite apporter des précisions, à la suite de la diffusion de différents éléments relatifs aux discussions en cours sur le Ruamm". À savoir que certaines informations qui circulent sur "les réseaux sociaux et sont relayées par différents acteurs sont erronées", tout comme les sondages diffusés sur la base "d’une augmentation des taux du Ruamm sont infondés". Le simulateur en question a d’ailleurs été mis en pause, "pour ne pas afficher des montants qui ne correspondent plus aux discussions en cours", indique Bifor, la plateforme à l’origine de cet outil, sur son site internet.
Ruamm [2] : pourquoi les patentés seront appelés à cotiser davantage [2]
Il s’avère, selon le communiqué du gouvernement, que les échanges avec les organisations patronales et syndicales se poursuivent. "Aucun arbitrage définitif n’a été arrêté. Les différents scénarios envisagés sont encore en cours d’élaboration et ne sont ni finalisés, ni validés." L’exécutif invite donc à ne pas "tirer de conclusions hâtives ni relayer des hypothèses ou des projections qui ne correspondent pas à des décisions officielles", sur un sujet sensible qui a déjà provoqué beaucoup de remous en 2023 [3], le projet de réforme porté à l’époque par l’Éveil océanien ayant alors largement mobilisé, avant finalement d’être abandonné.
Difficile donc de savoir où en sont les discussions, le communiqué restant vague sur le sujet, indiquant simplement que le gouvernement est "conscient de la situation économique et sociale que traverse la Nouvelle-Calédonie" et recherche "les équilibres nécessaires, en tenant compte des réalités du quotidien et des capacités contributives de chacun". Tout en rappelant que la situation financière des régimes de protection sociale "impose d’agir", afin de préserver leur pérennité. Les fameux équilibres mentionnés ne seront présentés par le gouvernement aux Calédoniens, que lorsque "les discussions auront abouti et que les orientations auront été stabilisées".
Les travaux semblent pourtant bien avoir avancé, puisque Milakulo Tukumuli et Christopher Gygès ont présenté, le jeudi 12 novembre, devant la commission de la santé et de la protection sociale du Congrès, un point d’étape sur la réforme des retraites et du Ruamm, ainsi que sur la réduction des dépenses de santé. Une réunion lors de laquelle ont été abordés différents scénarios ainsi qu’un calendrier de travail, le gouvernement souhaitant les faire aboutir d’ici à la fin de l’année.
Links
[1] https://www.lnc.nc/article/ruamm-et-retraites-trois-mois-pour-boucler-deux-reformes-qui-trainent-depuis-des-annees
[2] https://www.lnc.nc/article/ruamm-pourquoi-les-patentes-seront-appeles-a-cotiser-davantage
[3] https://www.lnc.nc/article-direct/nouvelle-caledonie/social/reforme-du-ruamm-la-mobilisation-va-s-accentuer
[4] https://www.lnc.nc/user/password
[5] https://www.lnc.nc/user/register
[6] https://www.lnc.nc/formulaire/contact?destinataire=abonnements