Jacques Lalié doit être "considéré comme membre du Congrès de la Nouvelle-Calédonie", affirme, dans un communiqué, l’institution du boulevard Vauban. Condamné en décembre 2024 par la cour d’appel [1] à un an de prison et deux ans d’inéligibilité dans le cadre d’une affaire de favoritisme, l’ancien président de la province des Îles avait dû démissionner de l’ensemble de ses mandats. Bien qu’il s’était pourvu en cassation, l’exécution provisoire assortie à la peine l’avait contraint à quitter ses fonctions dans l’immédiat. Il avait été remplacé par Reine Vendegou au Congrès, alors que Mathias Waneux avait été élu président de la province des Îles [2]. Sept mois plus tard, Jacques Lalié va pourtant réintégrer l’hémicycle, et probablement la province des Îles.

En cause : un recours en annulation introduit par ce dernier devant le Conseil d’État contre l’arrêté de démission d’office publié par le haut-commissariat à la suite de sa condamnation. Une procédure qui présente un caractère suspensif, ce qui signifie que l’arrêté du haut-commissariat "ne peut produire aucun effet juridique" tant que la juridiction administrative "n’a pas statué définitivement sur ce recours", confirme le Congrès.

Réintégré "prochainement"

Cette annonce fait suite au maintien dans leurs fonctions des conseillers Philippe Gomès et Philippe Michel, condamnés le 1^er juillet à une peine de cinq ans d’inéligibilité dans le cadre d’une affaire d’emplois fictifs. Un référé suspension et un recours au fond avaient été formulés devant le Conseil d’État par les deux cadres de Calédonie ensemble à la suite de la publication d’un arrêté de démission d’office par le haut-commissariat, le 7 juillet.

Par ordonnance rendue le 22 juillet, le Conseil d’État avait statué, en référé, et reconnu que le recours en annulation présentait un caractère suspensif de l’arrêté de démission, qu’importe l’exécution provisoire attachée à la peine d’origine. Les deux élus conservent donc leurs mandats au Congrès, en attendant une prochaine décision de la haute juridiction. Une décision du Conseil d’État qui a donc profité, de façon rétroactive, à Jacques Lalié. Le Congrès indique, en conséquence, qu’il sera réintégré "prochainement" dans les effectifs de l’assemblée.