Le débat était attendu, il a été tendu. Après plus de quatre heures de discussions, parfois houleuses, les élus du Congrès se sont prononcés, ce lundi 18 mai, sur la proposition de loi organique déposée par le sénateur Georges Naturel visant à intégrer les natifs inscrits sur la liste électorale générale au corps électoral spécial provincial. L’avis final a été adopté par 25 voix pour (dont UNI, hors groupes Calédonie ensemble et Éveil océanien, Rassemblement), 14 contre (UC FLNKS et Maryline Sakilia) et 13 abstentions (Loyalistes).

Le texte concerne 10 575 électeurs nés en Nouvelle-Calédonie qui ne sont pas autorisés à voter aux provinciales. Une évolution défendue par une large partie des groupes non indépendantistes, mais également soutenue par l’Union nationale pour l’indépendance (UNI).

"Quel pays au monde empêche ses propres enfants de choisir ses représentants locaux ?", a plaidé Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement. Philippe Dunoyer (hors groupe) a lui aussi appelé à "faire l’évident", estimant que ces natifs, "qui vivent ici, travaillent ici", auraient, pour beaucoup, "déjà dû être inscrits depuis longtemps".

Profondes divergences

Mais derrière ce relatif consensus sur les natifs, les profondes divergences sur la suite à donner à ce dossier brûlant sont rapidement réapparues au cours des débats.

Si les Loyalistes et le Rassemblement plaident désormais pour l’intégration des conjoints de citoyens calédoniens – hypothèse évoquée ces dernières semaines par le gouvernement de Sébastien Lecornu, qui pourrait déposer un amendement en ce sens lors de l’examen du texte au Parlement [1] –, cette perspective fracture profondément la classe politique calédonienne.

"Ce sujet va continuer de diviser les familles calédoniennes", a estimé Virginie Ruffenach, évoquant des situations où des enfants pourraient voter sans que leurs parents, conjoints de citoyens calédoniens, ne le puissent. Le groupe Loyalistes s’est d’ailleurs abstenu pour des raisons similaires. "Oui, il faut intégrer les natifs, c’est une question de légitimité, estime Gil Brial, mais ce n’est pas suffisant." Les Loyalistes et le Rassemblement doivent transmettre cette nuit une contribution écrite au Parlement demandant l’intégration de ces conjoints.

À l’inverse, les groupes indépendantistes ont évidemment affiché des positions plus réservées, voire carrément opposées. L’UNI a soutenu l’intégration des natifs, tout en appelant à avancer "progressivement". Jean-Pierre Djaïwé, le président du groupe, a défendu une mesure de "rapprochement" avant les prochaines discussions institutionnelles. "Ces natifs ont le droit de s’exprimer lors des prochaines provinciales", juge-t-il, tout en concédant que la question des conjoints devrait être traitée dans le cadre d’un accord politique global.

"Non, pas maintenant"

Quant au groupe UC-FLNKS et Nationalistes, il a sans surprise et conformément aux récentes déclarations du Front, voté contre le texte. Pierre-Chanel Tutugoro, le président du groupe a résumé sa position en une formule malicieusement empruntée à l’Éveil océanien : "Non, pas maintenant." Pour lui, le corps électoral reste "un des piliers fondamentaux du processus de décolonisation de l’accord de Nouméa" et ne saurait être modifié à quelques semaines des élections provinciales sans accord politique plus large.

Les débats ont également porté sur la rédaction du texte, notamment autour de la référence au "tableau annexe", jugée ambiguë par plusieurs élus, une ambiguïté reconnue à demi-mot par les représentants de l’État. La notion de "tableau annexe" est en effet utilisée à la fois pour désigner une liste historique figée depuis 1998 (mais dont tous les électeurs y figurant sont désormais autorisés à voter aux provinciales) et l'outil administratif actualisé chaque année par les services de l'État et qui différencie les électeurs de la liste générale et ceux de la liste provinciale. Un amendement de clarification sera donc porté au Sénat afin de viser de manière plus explicite les natifs inscrits sur la liste électorale générale. 

Deux amendements portés par Milakulo Tukumuli ont également été examinés. Le premier, adopté, vise à attirer l’attention du législateur sur la situation d’électeurs radiés de la liste électorale générale depuis 2018, afin de permettre, le cas échéant, une procédure simplifiée de réinscription avant les provinciales. Le second, qui visait à demander le rétablissement des bureaux de vote supprimés dans le Grand Nouméa après les émeutes de 2024, a, lui, été rejeté.

Le Sénat doit examiner le texte dans la nuit de lundi à mardi (heure de Nouméa). Son passage à l’Assemblée nationale est prévu mercredi 20 mai.