Moins de 3 m² d'espace individuel, parfois à quatre dans une cellule, au milieu des cafards et des mille-pattes, une promiscuité qui interdit toute intimité, même pour faire ses besoins, pendant des mois, et au bout, peut-être, une indemnisation à la charge de l’État. Jeudi 15 octobre, le tribunal administratif examinait vingt-cinq nouvelles demandes liées aux conditions de détention au Camp-Est. Les sommes proposées par la rapporteure publique, Nathalie Peuvrel, s’échelonnent d’environ 39 000 francs à 1,37 million de francs, selon les situations. Une seule requête pourrait faire l’objet d’un rejet.

Ces montants ne correspondent toutefois pas forcément à ce que l’État aurait encore à verser. Certains requérants ont déjà pu percevoir une provision au cours de procédures antérieures. Elle devra être déduite de l’indemnisation finalement accordée.

Le calcul suit désormais une méthode précise : environ 24 000 francs par mois la première année passée dans des conditions donnant droit à une réparation. Le montant mensuel augmente ensuite d’environ 12 000 francs pour chaque année supplémentaire, afin de tenir compte d’un préjudice qui s’aggrave avec le temps.

3 mètres carrés, un seuil décisif

Le débat se concentre surtout sur les périodes postérieures au 1^er janvier 2023. Car les tribunaux prennent désormais en compte les travaux réalisés au Camp-Est, notamment dans les douches, les sanitaires, l’éclairage, les parloirs et les cours de promenade. Après cette date, l’analyse se fait davantage au cas par cas.

C’est l’espace disponible qui devient alors déterminant. En dessous de 3 m² par personne, une atteinte à la dignité peut toujours être retenue. Entre 3 et 4 m², le juge examine également la durée de cette situation, la promiscuité, l’intimité, l’hygiène ou l’état des sanitaires.

Lors de l’audience, M^e Marie-Katell Kaigre, qui représente la plupart des requérants, a contesté la portée donnée à ces rénovations. L’avocate a notamment soutenu qu’elles avaient surtout concerné des espaces collectifs et remis en cause les éléments de l’administration sur l’espace réellement disponible dans les cellules et leur occupation.

Mesures d’urgence

Un débat loin d’être théorique au Camp-Est. En février 2025, neuf détenus réclamaient déjà réparation [1] devant le tribunal administratif. Leur avocat décrivait alors des détenus à cinq ou six par cellule, certaines aménagées dans des conteneurs maritimes. En octobre suivant, lors du recours de cinquante détenus pour conditions indignes [2], l’administration reconnaissait quatre personnes par cellule à la maison d’arrêt, dont deux dormant sur des matelas au sol. Les requérants dénonçaient de leur côté des cellules accueillant parfois jusqu’à six personnes.

Le juge avait alors ordonné plusieurs mesures d’urgence [3] concernant les matelas au sol, les nuisibles et l’intimité dans les sanitaires. Cette fois, le tribunal devra déterminer, dossier par dossier, ce que l’État doit réparer. Réponse le 5 novembre.