L’ordonnance du tribunal administratif rendue ce mardi 28 octobre consacre une victoire partielle pour les cinquante détenus du Camp-Est qui avaient saisi la justice pour dénoncer des conditions de détention "indignes". Le juge estime en effet que plusieurs situations observées dans l’établissement "portent une atteinte grave et manifestement illégale au droit de ne pas subir des traitements inhumains ou dégradants", selon la Convention européenne des droits de l’homme.

Le magistrat souligne notamment la "présence récurrente de nuisibles" et le "manque d’intimité dans les sanitaires", ainsi que la situation de "personnes contraintes de dormir sur des matelas posés à même le sol", jugée incompatible avec la dignité humaine.

En conséquence, il ordonne à l’administration pénitentiaire de procéder à des opérations régulières de dératisation et de désinsectisation, de prendre des mesures pour garantir un minimum d’intimité dans les cellules (en séparant les sanitaires par des rideaux) et de trouver une solution pour les personnes dormant au sol.

L’ordonnance précise que l’administration doit mettre en œuvre ces mesures "dans les plus brefs délais", sans autre précision.

130 % d’occupation

Concernant les autres demandes déposées par les requérants, le juge les a rejetées, considérant qu’elles ne "relèvent pas de l’office du juge des référés-liberté" ou "qu’il n’est pas démontré qu’elles caractérisent une atteinte grave et manifestement illégale". Sont notamment ainsi écartées les requêtes relatives à la surpopulation carcérale, à la qualité des repas, à la luminosité des cellules ou encore à l’accès aux soins et aux activités de réinsertion.

Lors de l’audience qui s’était tenue le 22 octobre, la directrice du centre pénitentiaire, Diane Chevreau, avait rappelé que le Camp-Est accueille aujourd’hui environ 550 détenus pour 400 places, soit un taux d’occupation supérieur à 130 %. Elle avait évoqué un programme de rénovation en cours et la fermeture temporaire de plusieurs cellules pour travaux, ce qui aggravait la promiscuité. Si le tribunal a bien pris acte des démarches engagées, il estime que certaines situations persistantes justifient l’ordonnance de ces mesures immédiates.

240 000 francs à verser à chaque requérant

L’État est également condamné à verser 2 000 euros (environ 240 000 francs) aux requérants au titre des frais de procédure. L’ordonnance rendue est fondée sur l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, qui permet au juge d’ordonner des mesures d’urgence pour faire cesser une atteinte grave à une liberté fondamentale. Le jugement "au fond", c’est-à-dire celui qui étudiera plus en détail les requêtes, interviendra ultérieurement.

Cette décision intervient alors que les conditions de détention du Camp-Est sont régulièrement dénoncées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et plusieurs ONG.
Le ministère de la Justice a déjà reconnu, en 2024, le caractère obsolète d’une partie du site. En attendant une éventuelle nouvelle prison, prévue à l’horizon 2032 mais dont les travaux n’ont pas débuté et qui ne semble même pas apparaître dans le moindre budget, le juge administratif rappelle par ce jugement que l’État doit, dès à présent, garantir à chaque détenu un minimum de dignité.