Pour les automobilistes, la décision prise ce lundi 26 octobre par le gouvernement ne change strictement rien. Pour les finances de la Nouvelle-Calédonie, en revanche, le feuilleton a déjà coûté cher : 10,7 millions de francs en avril, puis 17,85 millions en août 2025, faute d’avoir retiré à temps les deux drapeaux du permis de conduire.

Le document délivré par la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (DITTT) depuis le 27 août 2025, sans drapeaux français ni drapeau du FLNKS, reste exactement le même. C’est sa base réglementaire que le gouvernement a mise à jour ce lundi.

L’exécutif a simplement modifié l’arrêté de juillet 2023 qui fixe notamment les modèles de permis de conduire en Calédonie. Le texte doit, selon le relevé de décisions du gouvernement, "entériner officiellement" le modèle dépourvu de tout drapeau distribué depuis l’an dernier.

Un feuilleton commencé en juillet 2023

L’ultime épisode d’un feuilleton commencé en juillet 2023. À l’époque, le 17^e gouvernement avait choisi de faire figurer côte à côte le drapeau français et celui du FLNKS sur le nouveau permis au format carte bancaire. Mais plusieurs membres du parti Générations NC avaient saisi la justice pour contester cette décision [1].

Le tribunal administratif leur avait donné raison [2] le 18 juillet 2024. Les juges avaient annulé le texte en considérant que le drapeau du FLNKS ne faisait pas partie des signes identitaires officiellement adoptés par la Nouvelle-Calédonie. Ils avaient toutefois maintenu la validité des permis déjà distribués et donné au gouvernement jusqu’au 1^er janvier 2025 pour mettre en circulation un nouveau modèle.

La bataille judiciaire ne s’était pas arrêtée là, puisque le gouvernement avait fait appel. Et en février 2025, la Cour administrative d’appel de Paris confirmait l’illégalité [3] de la présence du drapeau kanak sur le permis.

Plus de sept mois de retard

Mais au 1^er janvier, rien n’avait changé. Le retard a alors commencé à peser sur les comptes de la collectivité. Dès mars, le gouvernement se trouvait sous la menace de plusieurs millions de francs de sanction. [4]

En avril 2025, le gouvernement avait ainsi condamné la Nouvelle-Calédonie à verser 10 millions de francs au budget de l’État et 700 000 francs aux requérants. L’astreinte quotidienne, initialement fixée à 100 000 francs, avait été portée à 150 000 francs. Cette première sanction représentait ainsi 10,7 millions [5].

Le dossier avait même fini par tendre les relations entre non-indépendantistes. Générations NC reprochait alors à Alcide Ponga, alors président du gouvernement et du Rassemblement, de ne pas faire appliquer la décision de justice. Le Rassemblement affirmait qu’il souhaitait lui aussi le retrait du drapeau mais expliquait se trouver dans une "impasse politique", en raison notamment de l’opposition de Gilbert Tyuienon (UC-FLNKS), membre du gouvernement chargé des transports. Le parti avait en retour dénoncé les attaques de Générations NC et appelé à "préserver l’unité du camp loyaliste" [6].

600 000 francs par jour

Quatre mois plus tard, le problème n’était toujours pas réglé et la facture avait encore grimpé. A la fin août, la collectivité avait été condamnée à payer plus de 26 millions de francs au total et l’astreinte avait atteint 600 000 francs par jour.

C’est finalement le 27 août 2025 qu’Alcide Ponga avait demandé à la DITTT de retirer les deux drapeaux [7]. Faute de consensus au sein du gouvernement, le président avait pris la décision de mettre en circulation le nouveau permis sans aucun emblème.

En octobre suivant, le tribunal avait constaté que son jugement était enfin exécuté [8]et renonçait à réclamer une nouvelle somme au titre de l’astreinte de 600 000 francs par jour.

Les anciens permis restent valables

Pour les détenteurs d’un permis arborant les deux drapeaux, aucune obligation de changement. Ces documents restent valables. Le gouvernement estimait à 26 000 leur nombre lors de la mise en circulation du nouveau modèle en août 2025. Ceux qui le souhaitent peuvent toutefois obtenir le permis sans drapeau en déposant un dossier à la DITTT.

Générations NC, à l’origine de cette laborieuse et coûteuse procédure judiciaire, a salué lundi "l’aboutissement d’un long combat".