Les propriétaires de véhicules à moteur diesel équipés d'un logiciel non autorisé de contrôle des gaz d'échappement peuvent réclamer aux constructeurs des dommages et intérêts, a tranché mardi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un dossier susceptible de concerner un très grand nombre d'automobilistes.

La technique dite des "fenêtres thermiques" permet de contrôler la purification des gaz d'échappement des véhicules diesel en fonction de la température extérieure. L'acheteur d'un véhicule équipé d'un tel dispositif "bénéficie d"un droit à réparation de la part du constructeur automobile lorsque ledit dispositif a causé un dommage à cet acheteur", selon une décision de la CJUE.