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    Justice
  • A.T. | Crée le 28.12.2023 à 14h16 | Mis à jour le 28.12.2023 à 14h16
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    Coordonnée par le Haut-commissariat et pilotée par la Cafat, cette opération a été menée conjointement avec Gendarmerie nationale, les Douanes, la Police nationale et les directions de la Nouvelle-Calédonie (DTE – DITTT et DASS). Photo Archives
    Le comité opérationnel territorial anti-fraude (Cotaf) a contrôlé plus d’une centaine de véhicules professionnels et de transport de personnes, vendredi dernier, à Tontouta.

    Une opération de contrôle a été organisée, à Tontouta, vendredi dernier, portant sur les véhicules de transport de personnes, les véhicules sanitaires et les véhicules des professionnels. Objectif : vérifier le respect de la législation sur le travail, ainsi que l’état des véhicules et les autorisations de transporter.

    Cette opération a permis de contrôler 94 véhicules et 107 personnes, dont 36 travailleurs indépendants et 71 salariés.

    Travail dissimulé, stupéfiants et défaut de contrôle technique

    Les investigations sur place ont permis de relever 24 infractions :

    - 13 concernant la réglementation sur le travail (par travail dissimulé, défaut d’immatriculation ou de déclaration de ressources).

    - 2 concernant la législation sur les stupéfiants.

    - 5 concernant la réglementation sur les véhicules de transport médicalisé (VSL).

    - 4 pour défaut de visites techniques.

    Des investigations complémentaires sont en cours pour donner les suites nécessaires au traitement judiciaire de ces infractions, qui se poursuivra sous l’autorité du Procureur de la République.

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