Le conseil d’Etat vient de rejeter le pourvoi de la province Nord qui, depuis 2015, contestait deux arrêtés du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ayant validé la cession de minerai à basse teneur à des clients « non traditionnels ».

La collectivité présidée par Paul Néaoutyine, en dénonçant le non-respect du code minier, s’appuyait notamment dans son mémoire sur la « non garantie de la gestion durable des ressources minières » qu’aurait engendrée la décision gouvernementale.

Le conseil d’Etat valide donc la lecture du droit de son rapporteur public qui lors de l’audience du 24 octobre, avait estimé que « l’arrêté contesté autorisant l’exportation de minerai à destination d’un client non « traditionnel » n’était pas incompatible avec l’orientation du schéma minier selon laquelle les exportations à destination des clients traditionnels étaient maintenues à un niveau sensiblement équivalent. »

Les magistrats de la plus haute juridiction administrative du pays jugent donc, définitivement, que ces arrêtés « ne constituent pas une circonstance de droit nouvelle justifiant que le gouvernement de Nouvelle-Calédonie devait consulter à nouveau le comité du commerce extérieur minier sur la demande d’autorisation d’exportation litigieuse. » Le conseil d’Etat confirme par ailleurs « que le schéma de mise en valeur des ressources minières n’interdit pas une augmentation des exportations de minerai vers des « clients traditionnels » de la Nouvelle-Calédonie. »

Pour rappel, le premier arrêté concernait une autorisation accordée à la société Maï Kouaoua Mines pour céder du minerai de basse teneur en nickel à la Chine, et le second un feu vert à la société des mines de Tontouta pour céder du minerai de type saprolite au Japon.