En approuvant le report des élections provinciales, l’Assemblée nationale [1] a mis fin à une semaine de bataille parlementaire. Une "étape essentielle", se sont félicités les défenseurs de la proposition de loi organique, avant même le vote des sénateurs, qui devraient l’adopter sans difficulté ce mercredi 29 octobre. Mais tous en sont conscients : le plus dur reste à venir. Le dossier calédonien va entrer dans un nouveau parcours du combattant législatif. Il s’agit désormais d’inscrire l’accord de Bougival dans la Constitution française, malgré l’opposition du FLNKS et de ses soutiens nationaux.

"Main tendue de l’État"

Le 15 octobre, devant les députés réunis au palais Bourbon pour sa déclaration de politique générale, Sébastien Lecornu a promis que "le gouvernement proposera la discussion de ce texte avant la fin de l’année, afin que les Calédoniens puissent être consultés au printemps 2026". Il devrait donc être examiné à l’Assemblée nationale et au Sénat dans les deux prochains mois, avant un vote en congrès de Versailles, la réunion des deux chambres, passage obligatoire pour une modification de la Constitution.

Mais, depuis la déclaration du nouveau Premier ministre, les lignes ont bougé et l’accord de Bougival, dont s’est retiré le FLNKS en août, semble plus fragile que jamais. Preuve en est, sa mention a disparu de la nouvelle version du texte sur le report des provinciales, rédigée en commission mixte paritaire [3]. Les députés ont ainsi adopté, mardi, une proposition de loi visant à reporter le renouvellement des élus non pas pour mettre en œuvre l’accord signé le 12 juillet, mais afin de "permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie". Une façon d’ouvrir la porte à un éventuel retour du FLNKS dans la discussion, alors qu’il a confirmé ne plus vouloir entendre parler de Bougival.

Une condition des socialistes

"Il y a cette volonté de donner du temps au temps […] C’est un message politique que le texte veut envoyer au FLNKS", a expliqué à l’AFP le député LR Philippe Gosselin. "C’est une main tendue de l’État pour que toutes les forces politiques reprennent les discussions afin de parvenir à la construction d’un consensus local", juge également Calédonie ensemble. Le député Nicolas Metzdorf, lui, préfère y voir un "simple détail", comme il l’a affirmé au micro de nos confrères de NC La 1ère.

Mais pour certains observateurs, cette disparition signifie bien plus qu’un simple appel du pied au mouvement de libération. "Le report ne prépare plus Bougival : il l’enterre", analyse Laurent Chatenay, dans une publication sur les réseaux sociaux. Pour l’ancien conseiller du gouvernement Mapou, ce "glissement sémantique" pourrait indiquer que les dispositions de Bougival ne seront pas inscrites dans la Constitution, ce qui ferait perdre "tout support juridique" au compromis. Si tel était le cas, "les élections de juin 2026 se tiendront avec le corps électoral gelé", observe Laurent Chatenay.

Ce retrait de la mention de Bougival était, avant tout, une condition du Parti socialiste, qui consentait à repousser les élections à juin 2026, mais pas pour soutenir un accord dont s’est retiré le principal mouvement indépendantiste. "Les socialistes ne soutiendront pas de réforme constitutionnelle qui se ferait sans consensus", avait affirmé le député PS Arthur Delaporte, après le vote de la commission mixte paritaire.

La réforme retirée de l’agenda du Parlement

Faut-il imaginer, par conséquent, que les formations politiques calédoniennes reprennent les discussions de zéro, sans même s’appuyer sur l’accord du 12 juillet ? L’État martèle, depuis son rejet par le Front, que ce document doit rester l’unique cadre de discussions. Les autres signataires veulent, eux aussi, conserver les acquis de Bougival, fruit de huit mois de négociations. "Les points de divergences sont connus, affirme Calédonie ensemble. Ils concernent principalement la place du peuple et de l’identité kanak, les conditions de dégel du corps électoral, et les modalités d’exercice du droit à l’autodétermination."

Reste à voir si l’ouverture de ces sujets à la négociation pourra faire revenir le FLNKS autour de la table. Si ce n’est pas le cas, la réforme constitutionnelle telle que prévue par l’accord de Bougival devrait suivre son cours. Mardi, le gouvernement français l’a inscrite au calendrier du Parlement dès janvier. Avant de rétropédaler, quelques heures plus tard, conscient d’avoir "suscité l’inquiétude" de ceux qui, à l’image du PS, plaident pour un assouplissement du calendrier. Le texte a été retiré de l’ordre du jour prévisionnel.