L'impôt sur le revenu des Calédoniens va évoluer. Mercredi 29 novembre, en séance hebdomadaire, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a arrêté, après examen du Conseil d'Etat, le projet de loi du pays consacré à l’évolution du barème d’imposition sur le revenu.

Une nouvelle tranche pour les plus aisés

Le texte prévoit de rendre ce barème davantage progressif avec l’ajout de trois tranches d’imposition, passant de cinq actuellement en vigueur à huit. La première serait fixée à 30 % pour les revenus annuels compris entre 4,5 et 5,7 millions de francs et la deuxième à 35 % pour ceux compris entre 5,7 et 7,5 millions. Un nouveau taux d’imposition maximal, établi à 45 % pour les revenus supérieurs à 12,1 millions de francs par an, serait également mis en place.

La taxation actuelle

La taxation à venir

Cette mesure va permettre de diminuer l’imposition de 164 800 francs en moyenne pour 6,2 % des foyers calédoniens (ceux déclarant entre 4,5 et 7,5 millions par an). Pour 1,8 % des foyers, considérés comme les plus aisés, l’imposition augmentera cependant de 700 500 francs en moyenne.

Justice fiscale

Ce texte doit aussi contribuer à "rétablir une meilleure justice fiscale et redonner du pouvoir d’achat aux Calédoniens", souligne le gouvernement, face à "la cherté de la vie en Nouvelle-Calédonie" et la "répartition inégale des richesses ressenties".

Ce nouveau barème imaginé par le gouvernement vient compléter une précédente réforme de l’impôt sur le revenu, mise en œuvre en 2016. Si elle avait permis "un transfert d’impôt de 1,6 milliard de francs des foyers les plus aisés vers les foyers modestes", elle n’était pas parvenue à mettre un terme à certaines "dispositions n’allant pas dans le sens d’une plus grande justice fiscale".

Avant d'entre en vigueur, le projet de loi du pays devra être adopté par les élus du Congrès.