- | Crée le 11.11.2020 à 17h39 | Mis à jour le 11.11.2020 à 17h41ImprimerPhoto d'illustration Photo Archives LNC
La justice vient de condamner le gouvernement à rembourser aux établissements Bargibant la somme de 14,9 millions de CFP. C’est le montant des taxes versées aux douanes par le commerçant de 2013 à 2016 sur l’importation de moules surgelées, taxé à 20 %.
Ce mollusque bénéficiait d'une taxe à l'importation, au même titre que des produits importés mais pouvant être produits ou fabriqués localement. Ce qui n'est pas le cas. C'est sur ce constat que les établissements Bargibant ont entamé une procédure judiciaire en 2017.
Frédérick Drouet, directeur général des établissements Bargibant, n'en est pas à son coup d'essai. Il s'est fait une spécialité de contester les mesures de taxation qu’il estime injustes, voire « ubuesques ». Il y a quelques années de cela, il indique avoir fait annuler une taxation de 24 % sur les frites surgelées, alors qu’il n’en existait aucune production locale. Le commerçant aimerait que cette nouvelle victoire judiciaire « serve d’exemple pour que l’on arrête de bricoler des textes et qu’on entame une véritable réflexion sur la taxation des produits importés ».
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