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    Nouvelle Calédonie
  • Yann Mainguet | Crée le 09.03.2021 à 13h12 | Mis à jour le 09.03.2021 à 16h13
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    Façade du congrès, boulevard Vauban Photo Archives LNC
    Les élus du Congrès ont adopté, ce mardi matin, de nouvelles conditions de prolongation du chômage partiel Covid-19.

    Les élus du Congrès ont adopté, ce mardi matin, une nouvelle condition majeure pour la prolongation du dispositif chômage partiel Covid-19 à destination des secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise sanitaire : le mécanisme n’est pas prolongé pour une durée de trois mois comme précédemment, mais durera jusqu’à la réouverture des frontières calédoniennes. Et ce, même si la date n’est pas pour l’heure connue. Le taux ne varie pas, le montant de l’allocation est égal à 70 % de la rémunération brute, et est plafonné à 4,5 fois le SMG.

    Le débat de base concernait le prolongement du dispositif, au-delà du 28 février. Plusieurs options étaient proposées au départ, et ce, au regard du reliquat financier estimé entre 500 et 600 millions de francs dans l’enveloppe dédiée : soit 70 % de la rémunération brute sur deux mois, sous réserve des simulations de la Cafat ; soit 70 % sur trois mois ; soit une réduction du taux, par exemple 50 %, et un allongement de la période.

    Mais une donnée nouvelle est intervenue entre la commission du Congrès mercredi dernier, et la séance du jour : neuf cas de Covid 19 étaient en circulation sur le Caillou, et une mesure de confinement strict est appliquée à partir de ce mardi pour quinze jours. Un article, proposé par l’Avenir en confiance, et adopté en séance, permettra d’ailleurs le versement d’une allocation aux entreprises économiquement touchées par cette nouvelle période particulière, les mêmes conditions qu’en mars et avril 2020 seront appliquées.

    Élément financier nouveau

    Le député Calédonie ensemble Philippe Dunoyer avait formulé le souhait, dans l’hémicycle, d’étudier cette possibilité d’aller au-delà du mois de mai – au terme donc de trois mois – pour la phase d’application aux conditions fixées. Pour Virginie Ruffenach, présidente du groupe Avenir en confiance au Congrès, la nouvelle disposition permet de donner de la visibilité aux entreprises et à leurs salariés.

    Un élément financier de poids a été révélé, et a joué dans le débat : 7,5 milliards de francs ne seront pas a priori prélevés sur le prêt AFD dédié notamment au financement du chômage partiel Covid-19, compte tenu de la dynamique des recettes fiscales l’an passé.

    Le groupe UNI, favorable à la mise en place de mesures de soutien, s’est pour autant abstenu, condamnant " l’urgence " dans laquelle les textes avaient été examinés.

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