Les élus avaient rendez-vous ce mercredi matin pour l’étude d’un ensemble de modifications du Code de commerce : interdiction de la vente de bombes de peinture aux mineurs, assouplissement de l’interdiction de publicité vis-à-vis des cavistes, retrait du "sucre brut" de la liste des produits de première nécessité (0 % de TGC)…

Le texte, préparé par la rapporteure spéciale Françoise Suve (Avenir en confiance), a été contré par une motion préjudicielle déposée par Marie-Line Sakilia (UC-FLNKS et nationalistes et l’Éveil océanien) et soutenue par les groupes Uni et Calédonie ensemble.

Ines Kouathe (Uni), a exprimé ses doutes quant au "caractère urgent" du texte. "Le Congrès n’aurait jamais dû être saisi pour l’examiner, car il dépasse largement le cadre des affaires courantes", a expliqué la conseillère, annonçant que son groupe "s’opposera à toute tentative du gouvernement actuel d’excéder ses prérogatives actuelles".

"On commence à être habitué à vos motions préjudicielles, mais le haut-commissariat et l’État ont validé le fait que ce texte puisse passer dans les affaires courantes", s’est agacé Christopher Gygès, membre du gouvernement chargé de l’économie. "Si vous n’avez pas envie de travailler, il faut le dire."

La motion préjudicielle a été adoptée par 30 voix contre 19, avec 3 abstentions par ailleurs. Le texte pourra revenir au Congrès, à conditions par exemple d’avoir été réexaminé en commission.

Le prochain texte à l’ordre du jour porte sur l’exonération ou la réduction de cotisations sociales pour les secteurs durablement touchés par la crise Covid-19.