Le Congrès et le gouvernement sont actuellement consultés sur le projet de décret de convocation des électeurs qui précise les conditions d’organisation du scrutin prévu le 12 décembre prochain. Pour cela, une "révision complémentaire" des listes électorales est nécessaire dans chaque commune du pays. Cette actualisation concerne la liste électorale générale (Leg), la liste électorale spéciale pour l’élection des membres du congrès et des assemblées de province (Lesp) et la liste électorale spéciale pour la consultation pour l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (Lesc). Les procédures d’inscription et de recours relatives à ces listes sont prévues selon des dates précises.

La liste électorale générale

Les communes procéderont d’abord à l’inscription d’office sur la Leg des "jeunes majeurs" qui ont 18 ans entre le 1^er mars 2021 et le 11 décembre 2021. De même, y sont inscrites d’office les personnes résidant en Calédonie depuis 6 mois qui ne sont inscrites sur aucune Leg au niveau national. La date limite pour déposer une demande d’inscription sur la Leg auprès de sa commune de résidence est fixée au vendredi 2 juillet 2021.

La liste des personnes inscrites d’office sera affichée en mairie dès le 9 juillet 2021 et il appartiendra à chacun de vérifier son inscription qui est essentielle avant l’inscription sur les listes électorales spéciales. Toute personne qui ne serait pas inscrite sur cette liste mais qui estimerait en remplir les conditions pourra déposer, entre le 17 et le 27 juillet, un recours auprès du tribunal de première instance ou l’une de ses sections détachés à Koné et Lifou. Une fois les décisions judiciaires rendues, la commission chargée de la révision de la Leg arrêtera définitivement cette dernière au plus tard le 13 août.

Les listes électorales spéciales

L’inscription des jeunes majeurs sur la Lesp sera examinée entre le 2 et le 17 août 2021 par les commissions chargées de la révision des listes spéciales. Ceux-ci seront aussi inscrits (sans avoir à effectuer de demande) sur la Lesc s’ils remplissent un critère d’inscription d’office sur cette liste : avoir ou avoir eu le statut civil coutumier, être né à compter du 1^er janvier 1989 et avoir fait l’objet d’une inscription d’office sur la liste électorale provinciale, et avoir l’un de ses parents qui a été inscrit sur la liste électorale spéciale de 1998 ou être né en Calédonie et avoir fait l’objet d’une inscription d’office sur la liste électorale provinciale.

Ceux qui ne relèvent pas d’un cas d’inscription d’office sur la Lesc, mais remplissent tout de même un des critères pour y figurer, ainsi que tout autre électeur inscrit sur la Leg, peuvent déposer un dossier d’inscription, au plus tard le 23 juillet auprès de leur mairie.

La demande d’inscription sera étudiée entre le 2 et le 17 août. En cas de refus, le demandeur pourra effectuer un recours gracieux, à déposer en mairie au plus tard le 27 août. Une fois les éventuels recours gracieux enregistrés, les commissions se réuniront pour établir des listes provisoires qui seront affichées en mairie au plus tard le 4 septembre. Il sera possible de déposer un recours contentieux auprès du tribunal de première instance ou de ses sections détachées au plus tard le 14 septembre.

La Lesc sera arrêtée le 5 octobre 2021 et servira à éditer les différents documents électoraux nécessaires au scrutin.