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    Nouvelle Calédonie
  • A.T. | Crée le 20.07.2021 à 16h55 | Mis à jour le 20.07.2021 à 16h59
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    La proposition de loi du pays est signée par le président du Congrès Roch Wamytan, dont le siège est remis en jeu le 28 juillet.  Photo Thierry Perron
    Une proposition de loi du pays vient d’être déposée au Congrès pour résoudre les conflits coutumiers.

    Le président du Congrès Roch Wamytan vient de déposer sur le bureau de l’hémicycle une proposition de loi du pays pour résoudre à l’amiable les conflits coutumiers.

    Ce projet vise à prévenir l’apparition de ces conflits en confiant leur résolution à une autorité administrative indépendante (AAI), dénommée " Autorité de résolution des conflits coutumiers kanak " (ARCCK).

    " L’attribution du rôle de médiateur à une autorité administrative indépendante constitue en outre une garantie d’impartialité dans la résolution de ces conflits dans la mesure où les fonctions d’instruction et de jugement ne sont pas exercées par les mêmes personnes ", précise le président du Congrès, également grand chef du district du Pont-des-Français.

    Rock Wamytan prône cette médiation en prenant l’exemple du conflit autour de l’usine du Sud pour lequel une issue pacifique n’a été trouvée entre les partis politiques, les institutions et les responsables coutumiers que "par la discussion, après des mois de tensions".

    Le texte déposé sur le bureau du Congrès rappelle que l’autorité a vocation à intervenir dans la résolution de tout désaccord dans les domaines suivants : le statut civil coutumier, les terres coutumières et la désignation des autorités coutumières.

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