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    Nouvelle Calédonie
  • | Crée le 01.10.2020 à 17h03 | Mis à jour le 01.10.2020 à 17h26
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    Seuls les logements neufs seraient alors accessibles au non-citoyens.
    Le groupe UC-FLNKS et Nationalistes ainsi que l'Eveil océanien ont déposé au Congrès ce projet de loi aujourd'hui.

    Le Groupe UC-FLNKS et Nationalistes a déposé ce jour une proposition de loi du pays sur la propriété foncière citoyenne.

    Il a pour but d’interdire aux citoyens français qui n’ont pas la citoyenneté calédonienne et aux étrangers, d’acheter des biens immobiliers non neufs ou de les vendre à d’autres non-citoyens, s’ils sont déjà propriétaires.

    « Nous voulons ici instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, au sens de l’article 4 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, une protection dans l’achat du foncier et des résidences sur le marché secondaire », indique le groupe du Congrès. « C’est à ce prix que les jeunes Calédoniens pourront accéder au foncier, aux maisons et aux logements sans s’exiler de plus en plus loin de la ville-centre en se faisant déposséder de leur propre pays. Le marché de la construction neuve restera ouvert comme en Australie et en Nouvelle-Zélande ».

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