Sept ans de gestation pour un beau bébé de quelque soixante-dix articles. Le Congrès a enfin accouché de son nouveau règlement intérieur, adopté à l’unanimité en commission permanente ce lundi 14 septembre. Un texte qui touche au quotidien de l’institution : la convocation des membres du Congrès, l’organisation des débats, l’examen des propositions mais aussi la transparence vis-à-vis de la présence des élus.

"C’est vraiment un aboutissement pour nous", se félicite Virginie Ruffenach. L’actuelle présidente du Congrès rappelle avoir porté ce chantier avec Roch Wamytan durant la précédente mandature. Selon elle, dix-huit articles seulement avaient été examinés avant la fin du mandat. Il fallait donc "remettre l’ouvrage sur le métier".

La séance était donc dense et parfois très technique, mais "un règlement intérieur, ça n’a pas vocation à être sexy", a résumé Naïa Wateou (Les Loyalistes) lors de son explication de vote. Car derrière les subtilités des procédures se jouent les conditions du débat politique. L’élue a donc logiquement soutenu le texte, tout en rappelant que son application ne devait pas entraver la libre expression des élus.

Moins d’attente, moins de longueurs

Premier changement notable, le délai de convocation d’une séance publique passe de cinq à deux jours. Par exemple si la convocation est émise le lundi, la séance pourra se tenir le jeudi. Il pourra même être ramené à un jour en cas d’urgence motivée. En séance, Virginie Ruffenach a expliqué vouloir permettre l’organisation d’une réunion dans la même semaine, sans empiéter sur celles réservées au travail des provinces. Par ailleurs, les commissions auront désormais trois mois pour rendre leur avis sur les nouvelles propositions d’élus. Le compte à rebours commencera après réception des avis consultatifs obligatoires.

Reste le sort des dossiers anciens, dont Virginie Ruffenach expliquait en août vouloir accélérer le traitement. Après un tri effectué par les groupes, une quinzaine de propositions d’élus seraient encore en instance, estime-t-elle. Le gouvernement doit, de son côté, préciser quels projets il entend retirer.

"De grands bavards dans cet hémicycle"

Cette recherche de rapidité appelle toutefois des précautions, a souligné Omayra Naisseline (Kanaky NC) en fin de séance. L’élue demande que les conseillers conservent suffisamment de temps pour étudier les textes et préparer leurs travaux. Elle appelle aussi à la vigilance sur la recevabilité des amendements : le bureau du Congrès sera désormais seul compétent pour en décider et pourra se réunir sans délai de convocation pour les examiner.

Dans l’hémicycle, les interventions seront en règle générale limitées à deux prises de parole de cinq minutes par sujet, avec des exceptions, notamment pour les auteurs et les rapporteurs des textes. "C’est important, parce qu’on est de grands bavards dans cet hémicycle", reconnaît la présidente. Elle invoque les réformes à venir et la nécessité d’avancer. "Nous n’aurons plus peut-être de romans-fleuves, mais les élus auront la possibilité de parler à plusieurs reprises."

Autre habitude à modifier, les rapports de commission déjà communiqués aux élus ne seront plus systématiquement lus en séance. Leur présentation pourra se limiter à des compléments ou des commentaires.

Des réserves malgré l’unanimité

Le règlement répartit également les sujets entre les commissions. Il confie par exemple la jeunesse à la commission plénière, qui réunit tous les conseillers. Laurie Humuni (Kanaky NC) aurait préféré la rattacher à une commission intérieure, notamment celle des sports, pour donner un suivi clairement identifié à ce sujet érigé en priorité par tous les candidats lors de la campagne des provinciales. Une réserve qui ne l’a pas empêchée de soutenir la réforme et son objectif d’efficacité. "Faire de la réunionnite, ça ne sert à rien", a-t-elle reconnu.

Autre changement, directement visible pour les Calédoniens celui-là, des statistiques de présence en commission et en séance publique seront publiées deux fois par an sur le site du Congrès. "Les élus, dans leur grande majorité, travaillent énormément", défend Virginie Ruffenach, qui souhaite ainsi faire évoluer l’image de l’institution.

Vote électronique

Cette publication ne s’accompagne toutefois pas de sanctions financières. La présidente souligne à ce sujet que les élus sont rémunérés par les provinces, ce qui prive selon elle le Congrès du levier dont disposent l’Assemblée nationale et le Sénat.

Pour appliquer ces nouvelles règles au plus vite, les élus ont écarté la disposition qui prévoyait une entrée en vigueur au 1^er octobre. Le texte entrera donc en vigueur dès sa parution au Journal officiel, ce qui devrait intervenir dans les prochains jours.

Le nouveau règlement ouvre enfin la possibilité du vote électronique. Sur ce dossier, Virginie Ruffenach annonce un accompagnement humain de l’Assemblée nationale, à la suite de son déplacement à Paris avec la délégation transpartisane. Elle espère signer un contrat de mise en œuvre d’ici à la fin de l’année.