Loi spéciale

Un scénario sombre, mais familier pour l’exécutif, serait que ni le budget de l’État (PLF) ni celui de la Sécurité sociale (PLFSS) ne soient adoptés au 31 décembre, comme l’an dernier. Les discussions budgétaires se poursuivraient donc début 2026, et la continuité de l’État passerait par l’adoption d’une loi spéciale. Cette dernière permettrait de lever les impôts existants, à des organismes de s’endetter pour concourir au financement de la Sécu, et d’engager un minimum de dépenses nécessaires. Un simple "parachute de dernier ressort", a martelé dimanche la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, qui empêche de nouvelles "économies" et "investissements" nécessaires. Selon un député PS, une telle loi ne servirait qu’à négocier "trois semaines de plus" : "on sait ce que le PS souhaite, on sait ce que le bloc central souhaite".

Un accord ou la moitié d’un

Actuellement au Sénat, les deux budgets reviendront à l’Assemblée soit après un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), soit pour une nouvelle lecture. Si personne ne s’attend aujourd’hui à une CMP conclusive sur le PLFSS, le texte a l’avantage de contenir une "suspension" de la réforme des retraites. Si les Insoumis dénoncent un "simple décalage", l’exécutif espère que suffisamment d’abstentions socialistes, écologistes et communistes permettent une adoption, même au cordeau. "Il peut y avoir un chemin", estime un cadre socialiste. "Pour le PLF, c’est plus complexe." Car le budget de l’État, repoussé à la quasi-unanimité en première lecture à l’Assemblée, ne comprend pas de mesure aussi forte pour les oppositions. Le rapporteur à l’Assemblée Philippe Juvin (LR) estime possible un accord en CMP car le bloc central y est souvent majoritaire. Mais l’adoption dans l’Assemblée tripartite impliquerait des concessions très importantes. Philippe Juvin est lui "favorable" à un retour du 49.3.

49.3

Le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire passer une version du texte à sa main et sans vote, sauf adoption d’une motion de censure, a été écarté par Sébastien Lecornu et sa réintroduction serait difficile à porter. Mais certains imaginent l’arme devenir clé, estimant qu’il sera plus facile aux socialistes de ne pas censurer le gouvernement que de voter son budget. Surtout si la question se pose en janvier. "Ce sera compliqué d’enclencher la machine censure, démission du Premier ministre, dissolution, à quelques semaines des municipales" (en mars, NDLR), pense un cadre du bloc central. Un député du même camp prédit toutefois l’inverse : "ils veulent réussir leurs municipales, à mon avis en janvier ils vont couper pour avoir un scalp de la macronie".

Ordonnances

Le gouvernement martèle qu’il ne compte pas dessus, mais la Constitution lui offre l’option de faire passer les budgets par ordonnances en cas de dépassement de délais constitutionnels (12 décembre à minuit pour le PLFSS, 23 décembre à minuit pour le PLF). Une hypothèse est inédite sous la V^e République et se heurterait immanquablement à des motions de censure spontanées des oppositions. D’autant que les sources gouvernementales interrogées estiment que la Constitution permettrait seulement de retranscrire les projets de loi initiaux, trop clivants. Les ordonnances sont des textes permettant à l’exécutif d’appliquer des mesures sans que celles-ci soient approuvées par Parlement.