La confirmation de la peine de cinq ans d’inéligibilité a été requise mardi 3 février par l’accusation contre Marine Le Pen au procès en appel à Paris des assistants d’eurodéputés du Front national, une peine qui l’empêcherait de candidater à l’Élysée en 2027 alors que l’extrême droite a le vent en poupe. La décision de la cour d’appel, qui n’est pas tenue de suivre les réquisitions, doit être connue d’ici l’été.

Au terme de leur réquisitoire de près de six heures, les deux avocats généraux ont également demandé une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont trois ans avec sursis. Ils ont réclamé une partie ferme légèrement réduite, de deux ans à un an, aménageable sous bracelet électronique, par rapport à la peine prononcée en mars en première instance.

"Remise en question de façade"

"Marine Le Pen a été l’instigatrice, à la suite de son père, d’un système qui a permis pour le compte du parti de détourner 1,4 million d’euros", a déclaré l’avocat général Stéphane Madoz-Blanchet en conclusion du réquisitoire, dénonçant une "remise en question de façade" de sa part. Le parquet général a également requis la confirmation de l’amende de 100 000 euros à laquelle elle avait été condamnée par le tribunal correctionnel.

Le parquet général a demandé à la cour de ne pas assortir l’inéligibilité de l’exécution provisoire, c’est-à-dire de l’application immédiate. Mais cette question sera en toute hypothèse sans objet car la Cour de cassation, si elle est saisie par Marine Le Pen en cas de condamnation, devrait rendre sa décision avant la présidentielle.

Les représentants de l’accusation ont en outre réclamé la condamnation des onze autres mis en cause, dont le RN en tant que personne morale, coupables selon eux de détournement de fonds pour avoir mis en place un "système" entre 2004 et 2016, "assumé et piloté" et résumé ainsi : "les assistants parlementaires" des eurodéputés du mouvement d’extrême droite "travaillaient pour le parti, mais étaient payés par l’Europe".

"Quelle était la finalité ? Externaliser sur le budget des assistants parlementaires le coût des personnels que le parti voulait garder, mais qu’il ne pouvait financer eu égard à sa situation" bancaire, exsangue après plusieurs déroutes électorales.

Cette "organisation", d’abord décrite comme "artisanale" lors de sa mise en œuvre par Jean-Marie Le Pen en 2004, avait ensuite été "professionnalisée" à partir de 2012 par Marine Le Pen, qui avait succédé un an plus tôt à son père à la tête du parti, ont martelé les deux avocats généraux, Thierry Ramonatxo et Stéphane Madoz-Blanchet.

"Stratégie de délégitimation"

Pour les autres prévenus, les avocats généraux ont globalement demandé la confirmation des peines prononcées en première instance, allant de six mois avec sursis pour l’actuel député RN Timothée Houssin à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour l’ex-trésorier Wallerand de Saint-Just.

Les représentants du ministère public ont commencé leur intervention en dénonçant les accusations de "politisation" de cette procédure par Marine Le Pen et les siens depuis le début, rallongée par une "défense collective, marquée par une forte contestation", avec "pas moins de 45 recours" soulevés par la défense. Cette confrontation a culminé dans les menaces contre les juges de première instance, qui ont condamné le 31 mars Marine Le Pen à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme et 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate.

"Il a été usé de la stratégie de délégitimation des contre-pouvoirs, et ici de la justice, dont l’objectif serait d’empêcher l’accession d’une cheffe de parti aux plus hautes fonctions de l’exécutif", a regretté Thierry Ramonatxo. Or "laisser croire que la justice pourrait s’opposer à la volonté du peuple souverain est inexact, c’est oublier que le juge est le gardien de la loi, et qu’il ne fait que l’appliquer", a déclaré l’avocat général, en notant toutefois que les débats en appel se sont déroulés dans "un climat plus serein".

"Zone interdite"

Seule une éventuelle peine d’inéligibilité inférieure à deux ans, et l’absence d’une condamnation au port d’un bracelet électronique, perçu comme incompatible avec la possibilité de mener campagne, pourrait permettre à Marine Le Pen d’entrevoir à nouveau un avenir politique.

Mardi matin, les avocats du Parlement européen, partie civile, ont dénoncé dans leurs plaidoiries la "confiance (du Parlement dans les députés) trahie pendant des années, pour plusieurs millions d’euros", ainsi que celle "des contribuables de l’Union européenne". Fustigeant le "positionnement de façade" des prévenus à l’audience, qui ont mis en avant des "zones grises" dans les règles du Parlement européen sur l’emploi d’assistants parlementaires, son autre avocate, M^e Bérénice de Warren, a fait observer qu'"on n’est pas dans une zone grise, on est en zone interdite".

Marine Le Pen a dès l’entame du procès contesté toute "intention" de commettre une infraction, protestant de sa "bonne foi". Les avocats de la défense doivent plaider à partir de mercredi, jusqu’au 11 février.