L’Assemblée reprend ses travaux mardi 24 mars par l’examen en commission d’un texte qui s’annonce abrasif : le projet gouvernemental de réforme constitutionnelle du statut de la Nouvelle-Calédonie, dans l’impasse en l’absence de soutien des socialistes.

Les députés de la commission des Lois se réuniront à partir de 16h30 (2h30 du matin à Nouméa) pour auditionner en premier lieu la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou (Horizons), avant d’entamer l’examen du texte au fond. Un tour de chauffe, car les députés repartiront quoi qu’il arrive de la copie initiale la semaine prochaine dans l’hémicycle.

"Ce qui se joue ici, ce n’est pas un texte de plus. C’est l’avenir et la stabilité de la Nouvelle-Calédonie pour les années à venir", a affirmé la ministre auprès de l’AFP.

Adopté au Sénat, mal engagé à l’Assemblée

Reste que le texte, largement adopté au Sénat, est très mal engagé à l’Assemblée nationale, et semble même impossible pour le moment à faire ensuite adopter par les trois cinquièmes d’un Congrès réunissant sénateurs et députés.

Il est censé organiser avant le 26 juillet un référendum local, où les électeurs calédoniens approuveraient ou rejetteraient l’accord dit "de Bougival", signé à l’été 2025 entre le gouvernement et les forces politiques locales, complété par un accord "Elysée-Oudinot" en janvier.

Près de deux ans après l’embrasement de l’île en réponse à un précédent projet de réforme, avec des émeutes meurtrières qui avaient alors fait au moins 14 morts et plus de 2 milliards d’euros de dégâts, le projet de loi vise également à inscrire dans la Constitution française la création d’un "État de la Nouvelle-Calédonie".

Il serait doté d’une nationalité propre et pourrait être reconnu sur la scène internationale.

Les dispositions soutenues par la majorité des acteurs locaux restent décriées en raison de l’opposition d’une partie des indépendantistes, au FLNKS.

Le corps électoral au cœur des tensions

Au cœur des tensions figure la question des élections provinciales, cruciales sur l’archipel, et qui ont déjà été reportées plusieurs fois (elles doivent se tenir avant fin juin sauf changement).

Actuellement réservé aux personnes installées sur le Caillou avant 1998 et à leurs descendants, le droit de vote à ces élections serait élargi par la réforme, au grand dam des indépendantistes qui redoutent une dilution du vote kanak.

Un "dégel" du corps électoral est soutenu par le camp non-indépendantiste, qui demande donc un report du scrutin le temps de mettre en place l’accord de Bougival.

"C’est soit l’accord de Bougival, soit des élections avec un élargissement du corps électoral", martèle auprès de l’AFP Nicolas Metzdorf, député Renaissance non-indépendantiste de Nouvelle-Calédonie.

Et chaque camp craint une nouvelle flambée de violence en Nouvelle-Calédonie.

Les indépendantistes, eux, militent pour sa tenue avant l’été avec un corps électoral inchangé, soutenu par une large partie de la gauche dans l’hexagone.

Un texte "lourd de menaces et de dangers" pour le PS

Pour Bastien Lachaud (LFI), Bougival "est la traduction constitutionnelle d’un accord qui n’est pas consensuel, et les accords non consensuels ne fonctionnent pas en Nouvelle-Calédonie".

Quant au Rassemblement national, il est a priori opposé à la version initiale du projet de loi, ne souhaitant notamment pas repousser encore les élections provinciales.

Dans ces conditions, l’exécutif nourrit l’espoir d’un accord avec les socialistes à l’Assemblée. Une gageure pour l’instant, car le texte est "lourd de menaces et de dangers", ont affirmé dans une tribune au Monde en février les principaux responsables du PS.

"Processus de décolonisation innovant"

Une position qui n’a pas changé, confirme à l’AFP Arthur Delaporte, député PS, qui plaide pour que les élections provinciales se tiennent avant d’entamer un nouveau cycle de négociations sur la réforme constitutionnelle.

"L’affaire semble quand même mal engagée", reconnaît le député Philippe Gosselin (LR), rapporteur à l’Assemblée, sans hisser le drapeau blanc.

"Sur le fond, les désaccords ne sont pas aussi brutaux qu’on pourrait le penser" avec le FLNKS, assure-t-il, estimant que les accords de Bougival et Elysée-Oudinot, peuvent servir de basse à un "processus de décolonisation particulièrement innovant".

Quoi qu’il arrive "on ne peut pas repartir d’une feuille blanche", prévient-il.