Les députés ont sans surprise rejeté, samedi 10 novembre, en commission le budget de l’État, au terme de 28 heures de discussions, qui n’ont pas permis d’y voir plus clair sur ce que pourraient être les termes d’un compromis entre le gouvernement et le PS, à quelques jours de l’arrivée du texte dans l’hémicycle.

La partie recettes avait été rejetée largement vendredi, seul le groupe EPR (Renaissance) de Gabriel Attal votant pour. S’agissant des dépenses samedi, aucun vote pour, EPR s’étant cette fois-ci abstenu, de même que le PS et le MoDem.

"Pacte de non-censure" du PS

Le budget a donc été rejeté, comme il l’avait été en première lecture à l’automne, en commission et surtout en séance, où il avait été approuvé par un seul député. Le texte arrivera dans l’hémicycle mardi, théoriquement jusqu’au 23 janvier, dans la version du Sénat, puisque les débats en commission ont valeur consultative sur les textes budgétaires.

Si la perspective d’une adoption via un vote en bonne et due forme apparaît désormais bouchée, les observateurs espéraient que les débats permettent d’entrevoir les points d’accords entre la coalition gouvernementale et le PS, qui s’est dit prêt à nouer un "pacte de non-censure", dans l’hypothèse du 49.3. Ils en ont été pour leurs frais. Côté impôts, aucun consensus ne s’est dégagé au sujet de la surtaxe sur le bénéfice des sociétés, ou de la taxe sur les holdings, dont les socialistes attendent de nouvelles recettes pour réduire d’autant les coupes budgétaires.

Côté dépenses, le rapporteur général Philippe Juvin (LR) a proposé un "rabot général" visant à diminuer les crédits de toutes les "missions" budgétaires, à l’exception des fonctions régaliennes. Mais il n’a pas recueilli de majorité sur l’ensemble de ses propositions, les députés rejetant notamment les baisses sur les missions Éducation ou Écologie, érigées en priorité par le PS. In fine, ces deux missions ont été rejetées en bloc, comme neuf autres dont la santé, le sport ou l’action extérieure de l’État. Le tout au cours de débats marqués par un fort absentéisme, à l’heure où beaucoup de députés ont envie de tourner la page, et de labourer leurs circonscriptions.

Motions de censure

Le gouvernement, qui souhaite doter la France d’un budget avant la fin du mois, doit-il s’en inquiéter ? Interrogé par l’AFP, le député socialiste Laurent Baumel, proche du premier secrétaire, Olivier Faure, a relativisé l’importance de ce tour de chauffe. "Ce n’est pas en commission qu’on se met d’accord", a-t-il dit, s’attendant plutôt à ce que le compromis se noue au fil des discussions dans l’hémicycle. Leur collègue Philippe Brun s’était montré plus alarmiste vendredi auprès du Monde : "On retrouve en commission les mêmes antagonismes qu’avant entre la gauche et la droite, et le gouvernement ne fait rien pour faire naître le compromis espéré", avait-il déploré.

Flou sur le contenu, mais aussi sur la méthode : la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, n’a pas exclu jeudi d’en passer par le 49.3, le cas échéant plutôt à la "fin du débat" dans l’hémicycle. Mais l’exécutif ne semble pas écarter le chemin d’une ordonnance, qui l’expose certes à une motion de censure spontanée, mais a l’avantage de doter la France d’un budget quelle que soit l’issue de la motion. À brève échéance, le gouvernement va affronter la semaine prochaine deux motions de censure, de RN et du LFI, sur le Mercosur.

Si elles n’ont guère de chances d’aboutir, car le PS ne devrait pas les voter, cette perspective a poussé l’exécutif à hausser le ton vendredi, et à agiter en réponse la menace d’une dissolution. Une menace "un peu cousue de fil blanc", et qui pourrait s’avérer "contre-productive" vis-à-vis des socialistes, a noté M. Baumel. "Cela suffit, les apprentis sorciers […]. On ne dirige pas un pays par la peur, la pression ou le chantage institutionnel", a de son côté tempêté dans Le Parisien le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand (LR). Auprès du même journal samedi, M. Lecornu a fait baisser la pression : "Soyons clairs. Je ne veux ni de la censure, encore moins de la dissolution. Mon combat, c’est la stabilité et repousser le désordre."