La réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, maintes fois reportée, sera examinée le 24 février au Sénat, selon l’ordre du jour dévoilé lundi 26 janvier, quelques jours après la conclusion à Paris d’un accord dit Elysée-Oudinot sur l’avenir de l’île.

Les sénateurs seront saisis en première lecture juste avant la suspension des travaux parlementaires pour trois semaines, pour cause d’élections municipales.

Ce texte, très sensible en raison des dissensions qui traversent le territoire depuis plusieurs années, doit permettre de débloquer le processus politique sur l’archipel, enlisé depuis le rejet de l’accord de Bougival – signé en juillet – par les indépendantistes du FLNKS.

Identité kanak

Au terme de quatre jours de négociations à Paris, les partis de Nouvelle-Calédonie ont abouti à un autre accord la semaine passée, présenté comme complémentaire de celui de Bougival, avec un volet institutionnel et un volet économique. Celui-ci aussi a été rejeté par le FLNKS.

Bougival prévoyait la création d’un État calédonien inscrit dans la Constitution française, doté d’une nationalité propre et qui pourrait être reconnu internationalement. Mais il maintenait le lien avec la France, point noir pour le FLNKS.

L’accord Elysée-Oudinot réaffirme la reconnaissance de l’identité kanak et l’exercice du droit à l’autodétermination avec "la possibilité pérenne de transférer les compétences encore détenues par l’État dans un cadre organisé avec lui".

Très incertain

Les signataires tablent sur une adoption du projet de loi constitutionnelle au Sénat dès février, puis à l’Assemblée nationale en mars-avril, avant la réunion à Versailles du Congrès, qui réunit députés et sénateurs.

Si ce processus parlementaire aboutissait, ce qui semble encore très incertain, l’accord politique serait soumis aux Calédoniens en juin-juillet.

Le projet de loi constitutionnelle organise notamment le dégel progressif du corps électoral aux élections provinciales, un sujet inflammable sur l’archipel.

Instauré en 1998, ce gel limite le droit de vote aux scrutins provinciaux aux personnes installées avant cette date et à leurs descendants. La réforme, réclamée par les non-indépendantistes mais redoutée par les indépendantistes qui y voient une dilution du vote kanak, avait été au cœur des tensions ayant déclenché les émeutes meurtrières de mai 2024.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a par ailleurs indiqué sur LCP que le Sénat devrait examiner un projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse en "mars-avril". Cette réforme a aussi été retardée ces derniers mois.

Il a promis que le gouvernement dévoilerait les 10 et 11 février à l’Assemblée et au Sénat la "feuille de route" des textes qu’il entend soumettre au Parlement d’ici l’été.