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    Grand Nouméa
  • Gédéon Richard | Crée le 31.08.2018 à 04h25 | Mis à jour le 31.08.2018 à 07h06
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    Le projet de lotissement de la colline Guégan a été présenté en détail dans notre édition du jeudi 23 août. Photos ville de Nouméa
    MAGENTA. La SCF Régina qui veut aménager la parcelle Guégan avait rendez-vous, hier, au tribunal administratif. Le rapporteur public a préconisé l’annulation de son permis de lotir.

    Le projet de lotissement de la colline Guégan pourrait être de nouveau entravé. Les frères Guégan et associés et le gouvernement, acteurs et spectateurs du dossier, se sont retrouvés au cœur de deux requêtes présentées, hier, au tribunal administratif. Dans ses recommandations, le rapporteur public Jean-Luc Schnoering a obliqué dans le sens de la Nouvelle-Calédonie.

    Dans ses écrits, le service juridique de la Nouvelle-Calédonie cherche à casser le permis de lotir accordé le 20 juillet 2017 par la ville à la Société calédonienne familiale Régina, qui porte le projet du lotissement. Parmi l’argumentaire développé en neuf points, deux ont recueilli un écho favorable auprès du rapporteur. Pour lui, l’acte est irrégulier pour deux raisons. Le Plan d’aménagement du secteur (PAS) fait apparaître « qu’il n’existe aucune canalisation d’adduction en eau potable entre la rue Roger-Gervolino, siège de la conduite principale, et la parcelle, siège du projet », indique Jean-Luc Schnoering. Si un renforcement de la conduite principale est bien mentionné, « aucun élément y inclut l’avis concessionnaire du service public d’adduction d’eau, ne mentionne ni ne fait état des modalités de connexion entre cette conduite et la parcelle en litige », poursuit-il. Un élément contraire au code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.

    Problème acoustique

    Le second point porte, lui, sur la santé publique. Et l’acoustique. Il est reproché à la SCF Régina d’avoir méconnu l’avis défavorable émis par l’Aviation civile « pour des questions d’exposition des futurs habitants à des nuisances sonores fortes ». Le Schéma d’organisation d’ensemble (SOE) adopté le 10 septembre 2015 « montre que la quasi-totalité des parcelles incluses dans le projet, et pas seulement celles limitrophes de la piste d’atterrissage, sont exposées à des nuisances acoustiques importantes », supérieures à 70 décibels, « compte tenu du relief en cuvette qui crée un effet d’écho et de résonance et ce bien que la zone se trouve à l’opposé de l’aérodrome vis-à-vis du vent dominant ». Citant ce document, le rapporteur mentionne que « l’exposition de la population à un niveau de nuisance reconnu comme excessif et nuisible pour la santé doit être évitée ». Un niveau de confort de 55 décibels préventif est évoqué, alors que des immeubles et un parc d’enfants sont envisagés en bout de piste.

    Jean-Luc Schnoering a donc proposé d’annuler le permis de lotir et de condamner la ville à 150 000 francs au titre des frais exposés. L’affaire a été mise en délibéré. Un verdict est attendu sous quinzaine.

    Repères

    Section inondable

    Hier, la SCF Régina a réclamé 1 milliard au gouvernement en vertu des travaux d’extension de l’aéroport qui ont rendu inondable une surface passée de 0,5 hectare en 1954 à 2,6 ha. Une situation reconnue par le rapporteur, qui a toutefois souhaité le rejet de la requête de la SCF Régina, tout en souhaitant que 75 % de 58,26 millions de frais d’expertises soient payés par la Nouvelle-Calédonie.

    Réaction

    Me Elmosnino, qui défend la SCF Régina estime que la question du bruit est « tout à fait régularisable» et que celle des réseaux relève « d’un problème de lecture ». Sur la zone inondable, il rappelle que « quel que soit le montant en jeu, le principe juridique, c’est bien la réparation intégrale du préjudice. »

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