Parmi les sujets sensibles du débat public, il y en a un qui cristallise les critiques des Calédoniens ces dernières années : les frais de déplacements des élus locaux, vus par beaucoup comme un privilège de la classe politique et une porte ouverte aux abus financés par l’argent public. Une image que les principaux concernés espèrent gommer à travers le texte qu’ils ont adopté à l’unanimité, ce mardi 9 juin, dans un hémicycle toujours autant clairsemé à l’approche des élections provinciales.

"Il fallait reposer un cadre qui soit exigeant et plus transparent", a réagi Veylma Falaeo, présidente du Congrès et à l’origine, avec Virginie Ruffenach (Rassemblement) et Philippe Dunoyer (hors groupe), de la proposition de délibération.

Des conditions de voyage revues

Cette évolution intervient près d’un an après la publication, en août 2025, du rapport de la Chambre territoriale des comptes sur les frais de missions des responsables politiques. Le document, qui passait au crible l’ensemble des dépenses liées aux déplacements des représentants du Congrès, du gouvernement et des trois provinces entre 2020 et 2024, avait pointé un manque de maîtrise et l’absence d’encadrement. "Les citoyens attendent un effort particulier de maîtrise et de transparence de la part des élus, qui ont un devoir d’exemplarité en la matière", rappelait la Chambre, qui s’était justement emparée du sujet à la suite d’une contribution citoyenne déposée sur sa plateforme participative en 2023.

La proposition de délibération traduit ainsi, sur le plan juridique, les recommandations formulées il y a un an par la CTC et vient remplacer les règles fixées par une délibération de janvier 2001, devenue "inadaptée". Le texte aborde la question du transport aérien international. Jusqu’ici, le règlement prévoyait un voyage en première classe pour le président du Congrès et en classe affaires pour les autres conseillers. Désormais, les conditions de voyage dépendront de la durée du vol : en classe affaires lorsqu’elle est supérieure à douze heures, en premium économie lorsqu’elle est comprise entre six et douze heures, et en classe économie lorsqu’elle ne dépasse pas six heures.

Un plafond concernant les frais d’hébergement, fixé à 25 000 francs par nuit, est également instauré. Les frais de repas ne pourront pas, quant à eux, excéder 10 000 francs par jour. Surtout, les élus du Congrès devront désormais produire obligatoirement des justificatifs pour prétendre à un remboursement des dépenses engagées.

Une synthèse annuelle des déplacements

Autre évolution notable : les déplacements réalisés par les membres de l’hémicycle devront être effectués "en lien avec l’exercice d’une compétence de la Nouvelle-Calédonie", ou "pour la poursuite d’un projet présentant un intérêt pour le Congrès". Dans son rapport, la Chambre territoriale des comptes avait en effet constaté des déplacements parfois peu cohérents avec l’intérêt général et les missions de l’institution concernée. La CTC avait ainsi recommandé de "cesser tout remboursement de frais liés à des missions qui ne sont pas réalisées dans le cadre d’un objectif d’intérêt général porté par la collectivité ou selon les procédures prévues".

Enfin, la proposition de délibération prévoit que les élus devront systématiquement rédiger "un rapport faisant état de manière détaillée du contenu de la mission et des impacts attendus pour la Nouvelle-Calédonie ou pour l’institution", remis au secrétariat général du Congrès à l’issue du déplacement. Le remboursement des frais sera conditionné à la remise de ce rapport. Une synthèse annuelle des déplacements sera, par ailleurs, publiée sur le site de l’institution, et fera apparaître le coût de chacun d’entre eux. "À l’heure actuelle, il y a beaucoup de défiance vis-à-vis des élus, a reconnu Veylma Falaeo. On se doit d’être davantage transparent et précis avec la population."

En avril, le gouvernement avait, lui aussi, fait évoluer son règlement intérieur, afin de mieux encadrer les frais de missions de ses membres.