Les députés ont ouvert les débats dans l’hémicycle sur l’instauration d'"un statut d’autonomie au sein de la République" pour la Corse. Le point de départ d’un chemin long et incertain, qui passerait par le vote de 3/5^e des parlementaires réunis en congrès à Versailles.

Si Sébastien Lecornu constate "une diversité" d’opinions, qui existe aussi dans ses troupes, il souhaite que le texte "aboutisse", selon son entourage. "La Corse n’est pas un territoire comme les autres", a déclaré mardi 16 juin le ministre de la Justice Gérald Darmanin. "Reconnaître cette réalité ne diminue pas la République, au contraire, elle l’enrichit."

Initié en 2022 sur demande du président de la République, Emmanuel Macron, pour mettre un terme aux violences provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna, le texte permettrait que les lois et règlements incluent des dérogations spécifiques au bénéfice de l’île.

Loi organique

Le statut prévoit aussi, et c’est le point le plus clivant, de permettre à la collectivité de Corse de prendre des dispositions législatives et réglementaires, dans des conditions encadrées principalement par une future loi organique, au contenu et calendrier encore inconnus.

Cette décision forte serait justifiée au nom des "intérêts propres" à la Corse, "liés à son insularité méditerranéenne" et "sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre". Les termes de "communauté" et d'"attachement à sa terre" feront l’objet d’âpres débats.

Plusieurs députés à gauche ont critiqué la dimension "identitaire" de ces termes. "La République ne reconnaît qu’une seule communauté, la communauté nationale", a également déclaré Marine Le Pen. La cheffe des députés RN a aussi fustigé l’ouverture "d’une compétence législative générale qui serait en pratique à la fois absurde et impraticable".

Elle a défendu en vain un amendement réécrivant entièrement le texte. Selon celui-ci, le gouvernement ou le Parlement aurait habilité, au cas par cas, la collectivité de Corse à déroger à un texte en vigueur sur le reste du territoire.

C’est "ce qui existe déjà", a taclé le rapporteur du texte Florent Boudié (Renaissance). "Et c’est précisément ce qui ne marche pas", a-t-il relevé, en mentionnant la proportion de demandes d’adaptation rejetées ou ignorées.

Les compétences régaliennes pas formellement exclues

Le projet de loi a été adopté en commission, mais sa version initiale, examinée à partir de mardi, est loin de faire l’unanimité. Le périmètre des domaines ouverts aux dérogations sera au cœur des débats, alors que le gouvernement cite en exemple "l’aménagement du territoire, le tourisme ou le développement économique".

Des parlementaires s’inquiètent que les compétences régaliennes n’aient pas été formellement exclues du champ, comme le souligne un avis du Conseil d’État.

Le président du groupe communiste Stéphane Peu a regretté que le contenu de la loi organique ne soit pas "connu, ni même rédigé", alors qu’elle "déterminera la portée réelle des pouvoirs normatifs conférés à la Corse". Mais elle dépendra "des amendements que nous adopterons ou rejetteront ici même", lui a rétorqué Florent Boudié, jugeant normal de parler "du cadre avant de regarder le contenu".

Un vote le 23 juin

Pour François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse), le texte initial ouvrirait la voie à un risque de pressions sur les élus corses, notamment de la criminalité organisée.

Le projet de loi prévoit des filtres : les décrets ou lois qui seraient pris par la collectivité corse devant passer par le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel.

Le député appelle, lui, à les envoyer d’abord au gouvernement (décrets) ou au Parlement (lois) à Paris, qui auraient le pouvoir de s’y opposer. En échange, sans réponse au-delà d’un certain délai, la collectivité aurait le champ libre.

Les débats se poursuivront mercredi. Un vote sur l’ensemble du texte est prévu le 23 juin.

Le gouvernement pourrait compter à ce stade sur une "large majorité" des indépendants de Liot, selon leur président Christophe Naegelen. Et potentiellement sur les socialistes, même si leur position n’est pas tranchée et que "plusieurs cultures politiques" débattent en interne, selon une députée PS.

Insoumis et écologistes sont ouverts au principe, mais exigent des garanties, dont une clause de "non-régression environnementale et sociale" inscrite dans le texte.