Freiner l’augmentation des loyers pour limiter la hausse des prix à la consommation. C’est l’idée envisagée par le gouvernement, qui a examiné mercredi 15 avril un avant-projet de loi du pays visant à créer un nouvel indice de calcul des loyers commerciaux, industriels ou artisanaux.

L’exécutif part d’un constat : l’index BT21 (bâtiment tous travaux confondus), sur lequel sont actuellement fondés les loyers commerciaux, connaît depuis cinq ans une "progression imprévue et continue". Si ce mode de calcul devait, à l’origine, permettre de plafonner les loyers et d’éviter une trop grande volatilité, la flambée du coût des matériaux de construction depuis la crise du Covid-19 accentuée par le conflit russo-ukrainien a produit des effets inverses.

Souplesse et réactivité

Le texte du gouvernement prévoit par conséquent de mettre en place un nouvel indice de référence pour la revalorisation des loyers : l’indice des loyers commerciaux (ILC), moins dépendant du BT21. Son calcul sera fixé par arrêté du gouvernement "afin de conserver une certaine souplesse et donc une réactivité en cas de variations trop importantes des indices servant de base à son calcul".

Il sera composé pour moitié de la moyenne des douze dernières valeurs mensuelles du BT21 et, pour l’autre moitié, de la moyenne des douze dernières valeurs mensuelles de l’indice des prix à la consommation.

L’exécutif espère ainsi "éviter une augmentation exponentielle des loyers commerciaux, industriels ou artisanaux et donc le risque d’une répercussion sur le prix de vente des biens et services".