Onze ans après l’adoption du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie, l’heure est venue de faire évoluer ce texte, qui encadre les constructions sur le territoire. Réunis en séance collégiale mercredi 27 mai, les membres du gouvernement ont adopté un avant-projet de loi du pays, afin de le moderniser et "mieux répondre aux réalités du terrain, aux enjeux climatiques et aux besoins des collectivités et des services chargés de l’appliquer".

Une réforme élaborée dans le cadre d’un groupe de travail réunissant les provinces Sud et Nord, chargées d’appliquer les principes directeurs de l’urbanisme fixés par la Nouvelle-Calédonie, ainsi que les communes du Grand Nouméa, qui disposent d’un plan d’urbanisme directeur.

Permis de démolir

Quatre orientations ont été retenues par le projet de loi. Le premier consiste à renforcer les principes de planification durable, en intégrant davantage la lutte contre l’artificialisation des sols, les îlots de chaleur, la renaturation des espaces et l’adaptation au changement climatique.

Le texte doit également permettre de créer de nouvelles catégories de zones et d’introduire de nouvelles procédures, tels qu’un "permis de démolir", censé mieux encadrer les chantiers de démolition, ainsi que des mesures incitatives pour encourager les constructions exemplaires. Enfin, les services du gouvernement disposeront de davantage d’outils juridiques, "pour renforcer les contrôles et lutter plus efficacement contre les infractions au droit de l’urbanisme".

Pour rappel, les règles d’urbanisme ne s’appliquent pas sur les terres coutumières, régies par la coutume. Une spécificité qui explique notamment l’absence de réglementation en la matière dans la province des Îles.