Au terme de deux longues auditions aux échanges animés, les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat ont voté majoritairement en la faveur (par 43 voix contre 39) de François-Noël Buffet, a annoncé la vice-présidente de la commission des Lois de l’Assemblée, Sandra Regol.

Pour bloquer la proposition présidentielle, il aurait fallu que les votes négatifs représentent au moins 3/5^es de l’ensemble des suffrages exprimés dans les deux commissions, soit au moins 50 voix.

"La nomination de François-Noël Buffet à la tête du Défenseur des droits est validée, malgré la mobilisation associative et citoyenne contre lui", a déploré sur X le député insoumis Andy Kerbrat, qui avait eu des mots durs à l’égard de l’ex-ministre lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée le 15 juillet, l’accusant de "votes racistes et homophobes".

Tôt mardi matin, une vingtaine de militants des associations Aides, Sidaction, SOS Racisme, Utopia 56, Act Up Paris, Le Revers de la Médaille, Accès au droit, Comede et InterLGBT ont déployé une banderole "Défenseur des droits, stop au naufrage démocratique" dans le jardin du Luxembourg, face au Sénat.

Le sénateur de 62 ans, qui se réclame d’un "gaullisme social", est critiqué par la gauche, le monde associatif et syndical, et jusque dans les rangs des agents du Défenseur des droits, pour ses positions jugées conservatrices.

Pétition

L’ancien ministre auprès de Bruno Retailleau à l’Intérieur, et brièvement ministre chargé des Outre-mer en 2024, avait notamment manifesté contre la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe en 2013 et voté contre l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes en 2020 et 2021.

Plus récemment, il s’est aussi prononcé pour diminuer ou réformer l’Aide médicale d’État pour les sans-papiers et s’est abstenu lors du vote pour la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

"Il y a 150 000 personnes qui ont signé la pétition" contre la candidature de François-Noël Buffet et "il y a d’autres choix possibles", avait souligné mardi matin Camille Spire, présidente de l’association Aides.

Devant les députés, celui qui a commencé sa carrière comme avocat au barreau de Lyon a affirmé avoir "évolué" sur "un certain nombre de sujets" sociétaux. Sur le mariage pour tous, "j’admets que les choses ont évolué […]. C’était une conviction, un doute que j’avais à cette époque-là, sur les conséquences et pas sur le principe", s’est-il justifié. "La vérité, elle n’a pas de couleur politique" et "le rôle du Défenseur des droits, c’est d’abord d’essayer d’appréhender cette vérité", s’est-il une nouvelle fois défendu mardi au Sénat. "Jamais, au grand jamais, je ne remettrai en cause ce droit absolument fondamental des femmes de disposer de leur corps", a-t-il par ailleurs asséné.

Une "honte"

Des arguments qui n’ont pas fait mouche auprès de ses opposants. "Rien ne nous a montré dans son parcours une appétence pour le progressisme et l’humanisme. Il n’a pas le profil de quelqu’un qui a su défendre les Français dans leur diversité", a déclaré auprès de l’AFP Catherine Michaud, présidente de GayLib, un mouvement LGBT associé au Parti radical (centre-droit).

La nomination de François-Noël Buffet est une "honte", a critiqué de son côté l’association d’aide aux migrants Utopia 56 dans un message sur X, fustigeant une "inversion des valeurs".

Cette annonce a également provoqué un émoi à gauche, le Parti socialiste dénonçant sur X "un scandale", et la secrétaire nationale d’EELV, Marine Tondelier, "une dérive droitière et réactionnaire du macronisme".

"Aggravation dans l’accès aux droits"

François-Noël Buffet prend la succession de Claire Hédon, qui achève son mandat de six ans à la tête de cette autorité administrative indépendante. En juin, à un mois de l’échéance de son mandat, l’ex-journaliste et présidente du mouvement ATD Quart Monde s’était alarmée des coups portés à tous les étages de l’État de droit, déplorant dans un entretien à l’AFP "une aggravation dans l’accès aux droits dans notre société, dans tous les domaines".

Les réclamations reçues par le Défenseur des droits, allant de la simple difficulté administrative aux cas de discriminations ou de menaces visant des lanceurs d’alerte, ont augmenté de 70 % sous son mandat et devraient doubler pour s’élever à 200 000 saisines en 2026, contre 100 000 en 2020.