"Le président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits", a indiqué l’Élysée dans un communiqué, le mardi 7 juillet. Les commissions des Lois du Sénat et de l’Assemblée nationale doivent encore entériner ou repousser cette nomination, après avoir successivement auditionné le sénateur LR.

La Défenseure des droits Claire Hédon quitte ses fonctions en juillet, après un mandat de six ans, non renouvelable.

Créé en 2011, le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante, inscrit dans la Constitution française. Il a deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés, et permettre l’égalité de tous.

Inquiétude

La piste François-Noël Buffet, 62 ans, ancien ministre auprès de Bruno Retailleau à l’Intérieur et brièvement ministre chargé des Outre-mer, a suscité une levée de boucliers avant que le président de la République ne propose de le nommer.

Ce sénateur, qui se réclame d’un "gaullisme social", avait manifesté contre la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe en 2013 et voté contre l’extension de la Procréation médicalement assistée (PMA) en 2020 et 2021. Il s’est aussi prononcé pour diminuer ou réformer l’Aide médicale d’État pour les sans-papiers.

"Au vu des positions prises dans le passé par François-Noël Buffet sur des questions touchant aux droits et libertés, on peut légitimement éprouver une certaine inquiétude pour l’avenir de l’institution, qui a justement pour mission de défendre ces droits sur tous les terrains", a réagi le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), sollicité par l’AFP.

Une pétition

La CGT DDD, pour sa part, "se désole" d’un tel choix, convaincue que "les circonstances de cette nomination portent lourdement atteinte à l’indépendance du Défenseur des droits" et inquiète "quant aux valeurs portées par François-Noël Buffet, contraires aux droits et principes défendus par le Défenseur des droits". Le syndicat en appelle à "la responsabilité des parlementaires, afin qu’ils ne valident pas la nomination".

La présidente de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) Nathalie Tehio estime quant à elle "que le pouvoir de nomination de contre-pouvoirs donné au président de la République est en soi une fragilité de l’État de droit". "Il faut espérer que la fonction transforme le futur récipiendaire", réagit-elle auprès de l’AFP.

Une pétition exhortant Emmanuel Macron à "une nomination à la hauteur des responsabilités immenses confiées à cette autorité administrative" – sans jamais mentionner François-Noël Buffet – comptabilise désormais près de 107 000 signatures.