Les propriétaires d’installations photovoltaïques ont pu constater l’apparition d’une nouvelle ligne sur leur facture de janvier. La mal nommée "prime de puissance", adoptée en août par les élus du Congrès, est entrée en vigueur le 1^er janvier. Elle instaure, pour l’ensemble des propriétaires d’installations photovoltaïques, un tarif annuel de 5 000 CFP/kVa. La mesure concerne au moins 7 000 foyers, qu’ils soient raccordés au réseau EEC-Enercal ou en autoconsommation.

En moyenne, ces derniers devront désormais s’acquitter de 30 000 francs chaque année. Une mesure censée participer au retour à l’équilibre du système électrique calédonien, et que le groupe UNI-Palika, à l’origine de l’amendement, justifie par un besoin de faire contribuer les propriétaires de photovoltaïque au financement d’un réseau électrique "dont ils bénéficient à certains moments, notamment la nuit". Elle doit rapporter environ 300 millions de francs par an.

"Impréparation totale"

Entre-temps, la "prime de puissance" s’est transformée en "prime d’utilisation du réseau", a pu constater l’UFC-Que Choisir sur les factures de janvier des clients concernés. L’association de défense des consommateurs, à l’origine d’un recours déposé au tribunal administratif contre une taxe jugée abusive et contraire aux relations contractuelles, dénonce aujourd’hui un dévoiement de son application.

Dans un communiqué publié le mercredi 5 février, elle s’étonne d’un tarif appliqué sur la base de la puissance de consommation souscrite, et non sur celle de la puissance de l’installation photovoltaïque. "Nous avons reçu des réclamations d’usagers qui ont souscrit une puissance de 6,6 kVA au compteur mais qui disposent d’une installation photovoltaïque de 4 kVA. Ils pouvaient penser être exonérés [la taxe ne s’appliquant pas à une puissance inférieure à 5 kVa NDLR]. Mais pas du tout, ils ont reçu une facture avec une prime d’utilisation du réseau sur la base de 6,6 kVA !", déplore Philippe Lassauce, chargé de la communication de l’UFC-Que Choisir.

La faute, selon lui, à "une totale impréparation de cette disposition" et à un amendement "très mal rédigé" qui a laissé la possibilité aux distributeurs d’électricité de choisir une base de calcul plus large.

À l’ordre du jour de la prochaine séance du gouvernement

"Ce sont des directives de la Dimenc, pour le compte du gouvernement. Nous appliquons donc simplement les règles que le gouvernement nous demande d’appliquer", se contente de commenter Enercal. Quant au gouvernement, il ne se prononcera que la semaine prochaine, au terme de la séance des membres du gouvernement lors de laquelle sera abordé le sujet.

En novembre, Christopher Gygès, alors chargé de la transition écologique au sein du 17^e gouvernement, avait évoqué une taxe "irresponsable" adoptée par le Congrès et annoncé qu’il étudierait "toutes les voies et les moyens pour que cette mesure ne s’applique pas au 1^er janvier". Une mission visiblement avortée, pour celui qui est désormais porte-parole du 18^e gouvernement.