Dans son rapport publié le lundi 20 octobre, la Chambre territoriale des comptes dresse le bilan du suivi des trente-neuf recommandations et des dix rappels au droit formulés en 2023 à destination de plusieurs organismes publics : la Nouvelle-Calédonie, la province Nord, l’Agence calédonienne de l’énergie (ACE), et le groupement d’intérêt public (GIP) Union pour le handicap. Résultat : 57 % des recommandations ont été partiellement ou totalement mises en œuvre. Un score jugé "satisfaisant" par la Chambre, compte tenu de la complexité de certaines réformes, mais qui révèle encore de fortes disparités selon les structures.

Un impact mesuré

Ainsi, l’Agence calédonienne de l’énergie se distingue par un suivi "structuré et régulier", assurant une information transparente de son conseil d’administration et de sa tutelle. À l’inverse, la Nouvelle-Calédonie n’a pas mis en place de dispositif équivalent pour centraliser le suivi ou informer ses instances de gouvernance. La province Nord affiche un taux honorable de 62 %, tandis que le GIP Union pour le handicap atteint environ 50 %. En bas du classement, les recommandations concernant l’exercice de la compétence fiscale de la Nouvelle-Calédonie ne totalisent qu’un maigre 36 % de mise en œuvre partielle.

Marges de progression importantes

La majorité des recommandations portaient sur la gouvernance et l’organisation interne des institutions, un domaine où la CTC souligne une marge de progression importante. Certaines recommandations, plus techniques, nécessitent une coordination entre le gouvernement et le Congrès, voire des modifications réglementaires. D’autres, comme celles liées à la lutte contre la fraude sanitaire ou fiscale, n’ont "majoritairement pas été mises en œuvre", regrette la Chambre, qui rappelle que l’enjeu dépasse le simple contrôle administratif. Le suivi des recommandations vise à "améliorer la performance de la gestion publique" et à garantir "le respect de l’ordre financier". Deux axes que la CTC entend renforcer grâce à une nouvelle méthode d’évaluation.

Un rôle croissant dans le débat public

En 2023, les travaux de la Chambre ont également nourri le débat public sur des sujets sensibles, comme l’accès aux soins de premiers recours (offre de soins ambulatoire assurant la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le suivi ainsi que l’éducation pour la santé). La crise sociale et les émeutes de 2024 ont accentué les difficultés du système de santé, rappelle la CTC, qui encourage à poursuivre les efforts en matière d’attractivité médicale et de télémédecine.

Enfin, signe que la juridiction continue de veiller sur l’intégrité de la dépense publique, deux dossiers ont été transmis au parquet général près la Cour des comptes, dans le cadre de régime de responsabilité des gestionnaires publics.

Véritables outils de progrès

La CTC rappelle également à travers ce bilan que ses recommandations ne sont pas que de simples constats, mais de véritables outils pour améliorer la gestion publique, et dont l’efficacité dépend avant tout de la volonté des organismes à les mettre en œuvre et à en rendre compte. “Le suivi reste très hétérogène”, conclut la CTC, invitant les institutions à renforcer leurs dispositifs internes pour transformer les audits en actions concrètes.