Jusqu’à 5 millions de francs de travaux déductibles des impôts

Le gouvernement a acté plusieurs mesures lors de la séance collégiale, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Christopher Gygès, lors d’un point presse mercredi 12 mars. Jusqu’à présent, les Calédoniens, s’ils réalisaient des travaux chez eux, pouvaient déduire des impôts jusqu’à 2 millions de francs par an. Ce seuil est relevé à 5 millions. "Il s’agit d’un effort conséquent", précise Christopher Gygès. Autre changement : la révision de la liste du type de travaux déductibles. "Nous avons, à partir de maintenant, une appréciation très large des chantiers qui seront réalisés." Par exemple, la construction d’une piscine, qui n’était pas éligible, le devient, tout comme les travaux extérieurs, mentionne le porte-parole. "On ne veut pas mettre en place un dispositif d’assistanat et de subventions pour les entreprises. On veut que l’argent public injecté dans l’économie serve à créer de l’emploi, de la richesse."

Le projet de résidence de tourisme Aqualuna à l’anse Vata obtient la défiscalisation

La société Surf hôtel porte le projet Aqualuna, qui consiste à construire, sur le lot situé au 71 promenade Roger-Laroque, une résidence de tourisme composée de deux tours (la Sud et la Nord) de 15 étages, de commerces, de bureaux et d’emplacements de stationnement. La SA Surf hôtel a obtenu la défiscalisation pour l’aménagement de la tour Sud, qui aura une vocation exclusivement touristique, classée trois étoiles. L’immeuble sera composé de 74 unités d’hébergement, des appartements meublés proposés en location à la journée, à la semaine ou au mois. Le coût total de l’investissement envisagé s’élève à près de 3 milliards de francs. Le crédit d’impôt s’établit à 765 millions de francs étalés sur plusieurs exercices. La tour Nord est destinée à la vente immobilière.

Instauration de "la présomption de démission en cas d’abandon de poste"

L’exécutif collégial a également examiné un avant-projet de loi du pays relatif à l’adoption de trois dispositions visant à "soutenir l’économie et l’emploi, en accélérant ou simplifiant certaines procédures". L’une d’entre elles prévoit que le salarié qui abandonne volontairement son poste sans reprendre le travail dans le délai fixé par l’employeur est présumé démissionnaire de fait. Il s’agit de "la présomption de démission en cas d’abandon de poste". Cette mesure, prise à la demande des organisations patronales, indique Christopher Gygès, est censée mettre un terme à la pratique "de l’abandon de poste comme moyen pour le salarié de contraindre l’employeur à le licencier". Ce dernier ne sera ainsi plus contraint de prendre l’initiative de la rupture de contrat, sachant qu’un salarié licencié à l’issue d’un abandon de poste dispose d’une situation plus favorable en matière d’assurance chômage qu’un salarié qui démissionne et n’est pas indemnisé. Cette disposition court jusqu’au 31 décembre 2027.

Un jour de carence dès le premier arrêt

Un autre levier actionné par le gouvernement consiste à lutter contre l’absentéisme médical abusif, sur lequel les partenaires sociaux ont conclu un accord dans le cadre de l’agenda social partagé, note Christopher Gygès. L’avant-projet de loi du pays introduit un délai de carence avant le versement des indemnités journalières, qui sera défini par délibération, et pose le calcul de l’indemnité journalière : une fraction des gains journaliers du salarié, calculée à partir des dernières fiches de paie avant l’arrêt. "Les jours de carence seront pratiqués comme suit, développe le porte-parole : premier jour de l’incapacité de travail pour la première et la deuxième absence, quatrième jour de l’incapacité de travail pour la troisième absence et cinquième jour pour la quatrième absence." Actuellement, les salariés du privé sont indemnisés sur toute la durée de leur premier arrêt maladie. Selon l’exécutif, il s’agit de "trouver le juste équilibre entre l’accompagnement social des salariés malades et l’absentéisme médical abusif".

Enfin, le texte planifie la création de la procédure "accélérée au fond" pour certaines affaires civiles et sociales, afin de statuer rapidement sur des litiges urgents, tels qu’un licenciement abusif ou le paiement de salaires impayés, en rendant une décision définitive et immédiatement exécutoire.

Questionnaire "sur la fiscalité de demain"

La direction des services fiscaux met en place un questionnaire "sur la fiscalité de demain", auquel les Calédoniens peuvent répondre jusqu’au 11 avril, via un mail envoyé par le service des impôts. Le gouvernement souhaite "disposer de leur avis sur la fiscalité pour répondre au mieux aux besoins et attentes des particuliers et entreprises", dans une démarche de "modernisation et de simplification". "L’idée est de savoir comment ils appréhendent le système fiscal et ce qu’il faut améliorer", conclut Christopher Gygès.