Deux ans après les émeutes meurtrières qui ont paralysé la Nouvelle-Calédonie, la très sensible réforme constitutionnelle de l’archipel est menacée dès son premier jour d’examen à l’Assemblée par une motion de rejet des oppositions, Sébastien Lecornu dénonçant un "mépris" pour les signataires de l’accord de Bougival.

Le sort du texte, dont l’examen est attendu jeudi à 11 heures (20 heures à Nouméa) dans l’hémicycle du Palais Bourbon, ne fait guère de doute. Rejeté en commission, il est toujours considéré comme inacceptable en l’état par les quatre groupes de gauche – car il n’est pas soutenu par le FLNKS, principal mouvement indépendantiste – et par le Rassemblement national.

Le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou (groupe communiste et ultramarin, GDR) défendra, peu après l’ouverture des débats, une motion de rejet que tous ces groupes devraient voter, coupant immédiatement court aux débats.

Sébastien Lecornu a critiqué sur X le scénario attendu : "Il serait impensable que ce texte soit rejeté sans examen, sans aucun débat préalable."

Et le Premier ministre de dénoncer une "forme de motion de mépris", photo à l’appui d’une réunion à Matignon avec des forces indépendantistes et non-indépendantistes, signataires de l’accord de Bougival, au cœur de ce projet de loi constitutionnelle.

Ce qui bloque

Signé à l’été 2025 entre le gouvernement et les forces politiques locales, mais rejeté ensuite par le FLNKS, il a été complété par l’accord "Élysée-Oudinot" en janvier.

Il prévoit notamment la création d’un "État de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution française et doté d’une nationalité propre, susceptible de se voir transférer les compétences régaliennes.

Mais le FLNKS, à l’instar d’Emmanuel Tjibaou mardi sur LCP, critique un "droit à l’autodétermination […] impossible à exercer", car nécessitant "une majorité des 5/8es […] du Congrès" de Nouvelle-Calédonie.

Les tensions sont vives sur la question du calendrier des élections provinciales, déjà reportées trois fois, et l’élargissement du corps électoral.

Le droit de vote à ces élections, pour l’instant réservé aux personnes installées sur le Caillou avant 1998 et à leurs descendants, serait élargi, ce que redoutent des indépendantistes qui craignent une dilution trop importante du vote kanak en cas d’élargissement important.

Une question ultrasensible. En mai 2024, le sujet du corps électoral avait été à l’origine de graves émeutes qui ont fait quatorze morts et plongé l’économie locale dans la crise.

"On est une colonie de peuplement, toucher le corps (électoral) c’est poursuivre le processus de la colonie de peuplement", a déclaré mercredi Christian Fizin, président du CMPK (Cellule de Mobilisation Paris pour Kanaky), en marge d’un rassemblement d’une trentaine de personnes près de l’Assemblée.

Les pistes en cas de rejet

Pour les partisans du texte, au contraire, il est temps d’avancer : "Cinq forces politiques sur six se sont accordées" hors FLNKS, a répété à plusieurs reprises la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou.

Pas de quoi faire changer d’avis le RN : ce texte "est dangereux pour la Nouvelle-Calédonie" et "pour la France", a jugé mercredi Marine Le Pen au salon Global Industrie.

Ni les socialistes : "On n’est pas en train de liquider les discussions […] on considère qu’il faut chercher à mettre à nouveau tout le monde autour de la table, et donc le FLNKS", explique un cadre.

En cas d’impasse parlementaire, le député non-indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, Nicolas Metzdorf (Renaissance), propose sur X deux options pour le gouvernement : "une consultation des Calédoniens dans la foulée, ou un dégel du corps électoral pour les élections provinciales".

Ces pistes circulent dans les couloirs de l’Assemblée depuis l’arrivée du texte constitutionnel et son rejet annoncé.

Une consultation directe des Calédoniens, "c’est une option qui n’est pas écartée", a également déclaré la ministre Naïma Moutchou mercredi dans Ouest-France.

Le socialiste Arthur Delaporte, en pointe sur le sujet pour son groupe, avait lui poussé dans le sens d’un maintien des élections et, si possible, d’un accord a minima sur l’ouverture du corps électoral aux natifs, sous réserve d’un consensus large.