Sur la grande table d’exposition, entre une vieille carte du Caillou large de six mètres et les premiers numéros des Nouvelles calédoniennes datés de 1971, trône un acte de mariage suranné. À première vue, le document ne présente rien de suffisamment notable pour justifier un tel étalage. Mais après un siècle à l’abri des regards, il est depuis le 27 février, 100 ans jour pour jour après sa rédaction, librement accessible.

Samedi 28 février, le service des archives de Nouvelle-Calédonie a inauguré une exposition qui met en lumière les règles d’accès des fonds publics dont il dispose. Intitulée "Archives inaccessibles ?", elle dévoile au public les contours de cette "communicabilité" beaucoup moins souple que certains l’imaginent. "C’est parti du constat que de nombreuses personnes qui réalisaient des recherches généalogiques ne comprenaient pas pourquoi on leur refusait la consultation de certains documents", raconte Corinne Ample, chargée de valorisation aux archives de Nouvelle-Calédonie.

Des raisons matérielles et juridiques

La diffusion des actes authentiques et de la documentation, une des prérogatives du service des archives, est en effet bien souvent dominée par d’autres principes supérieurs. La sauvegarde du patrimoine explique une partie des refus essuyés. "On a par exemple un registre du bagne de 1892 en mauvais état, indique Corinne Ample, en montrant un ouvrage jauni et attaqué par les poissons d’argent, insectes ravageurs et ennemis public n° 1 des documentalistes. On ne peut pas laisser les gens le feuilleter sans risquer de l’abîmer." Les curieux peuvent toutefois se rabattre sur les microfilms réalisés par les archivistes sur ce genre de documents, et dans d’autres cas, sur les fonds numérisés, une pratique encore assez rare en Nouvelle-Calédonie.

Autre cas de figure : les fonds privés. Un particulier, une famille, une entreprise ou une association est libre, lorsqu’il ou elle confie ses archives au service public, de fixer ses propres règles d’accès. Cela se traduit souvent par des délais, mais certains vont jusqu’à limiter l’accès à des personnes triées sur le volet. "On a par exemple un fond que seuls trois universitaires sont autorisés à consulter", illustre Corinne Ample.

Reste que dans la majorité des situations, c’est bien le cadre juridique qui impose la patience au public. Afin de protéger la vie privée, le secret des affaires ou encore la sûreté de l’État, la loi prévoit en effet des "délais de communicabilité", en fonction du type de documents. "Par exemple, ceux sur la localisation des navires de guerre sont, par principe, incommunicables", révèle Corinne Ample.

Pour les registres militaires, la loi fixe à 120 ans le délai entre leur versement aux archives et la possibilité de les consulter. Les données statistiques, à l’image des questionnaires réalisés durant le recensement, demeurent inaccessibles pendant 100 ans, tandis que les données financières sur une entreprise ne sont communicables qu’après 60 ans de conservation.

Deux cadres juridiques

Des règles de consultation relativement complexes, particulièrement en Nouvelle-Calédonie où deux cadres juridiques coexistent. Dans l’Hexagone, "il y a eu une mise à jour en 2008, avec une tendance à réduire les délais et le principe selon lequel tout est communicable, sauf indication contraire", explique Christophe Dervieux, archiviste. En Nouvelle-Calédonie, une délibération adoptée en 1987 régit aujourd’hui encore la communicabilité des fonds disponibles et ne consacre pas les mêmes délais d’accès. Une situation qui impose au service des archives de jongler entre les deux cadres légaux et ajoute à l’incompréhension d’une partie du public. "Il nous faudrait un toilettage, ça simplifierait grandement les choses", pense Christophe Dervieux. Un projet de délibération porté par le gouvernement doit justement être soumis au Congrès cette année.

Bien qu’une partie des documents présentés ce samedi vont être replacés dans les archives pour des raisons de conservation, l’exposition est visible jusqu’au 31 juillet au service des archives, rue Raoul-Félix-Thomas, à Nouville.