Nouvelle Calédonie
  • Jean-Alexis Gallien-Lamarche / jeanalexis.gallien@lnc.nc | Crée le 01.06.2018 à 04h25 | Mis à jour le 01.06.2018 à 07h34
    Imprimer
    Le blocage de l’aéroport de Hihifo avait duré dix jours. Un millier de passagers avaient été affectés. Archives LNC
    JUSTICE. Un roi et ses chefs coutumiers pourraient être blanchis du blocage de l’aéroport en 2015. La raison ? La procureure Antonia Tamolé a lancé l’enquête alors qu’elle exerçait illégalement d’après la Cour de cassation.

    La plus haute juridiction française avait fermement tranché et les conséquences de son arrêt s’annonçaient explosives. En avril, la Cour de cassation avait en effet confirmé que la procureure de la République à Wallis, Antonia Tamolé, exerçait illégalement depuis 27 ans et ne pouvait donc pas, de ce fait, accomplir d’actes juridiques. Conséquence : « tous les actes signés par Mme Tamolé avant août 2017 sont réputés inexistants ce qui entraîne leur nullité. Cela concerne les dossiers qui ne sont pas définitivement jugés », avait prédit Me Jean-Jacques Deswarte, à l’origine de la contestation des conditions de nomination d’Antonia Tamolé (lire par ailleurs). Il semblerait bien que le pronostic s’avère juste.

     

    « Procédure viciée »

    Car la cour d’appel devait se pencher sur l’affaire du blocage de l’aéroport de Wallis, mardi. Celle-ci remonte à novembre 2015 lorsque des habitants du district de Hihifo, au nord de Wallis, avaient occupé illégalement l’aéroport durant dix jours. Cette bisbille faisait suite à des désaccords avec la Direction de l’aviation civile qui avaient entraîné l’annulation des vols domestiques et internationaux.

    Le procès en appel a finalement duré quelques minutes. Le temps pour Me Yann Bignon de déposer une exception de nullité car « la procédure est viciée ». « Mme Tamolé était dépourvue de tout pouvoir juridictionnel. C’est pourtant elle qui a lancé l’enquête. C’est pourtant elle qui a signé le réquisitoire introductif », a déclaré l’ancien bâtonnier à la cour.

    Une façon de faire tomber la procédure et de blanchir de toute poursuite le roi et quatre chefs coutumiers, condamnés respectivement à des jours-amendes pour l’un et à douze mois avec sursis pour les quatre autres. En réponse à la nullité déposée par Me Bignon, l’avocat général a semblé à court d’argument. Regrettant que « l’arrêt de la Cour de cassation soit flou », Claire Lanet a réclamé aux magistrats de la cour de « limiter l’annulation des actes signés par Mme Tamolé à l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et de renvoyer l’affaire devant la chambre de l’instruction ».

    La décision a été mise en délibéré au 19 juin. La nouvelle sera scrutée de près car elle pourrait faire jurisprudence pour d’autres affaires. En particulier le procès d'une vaste affaire de fraude à la défiscalisation, avec cinquante prévenus, attendu pour septembre.

     

    Antonia Tamolé est officiellement procureur à Wallis

     

    Elle avait été désignée procureur de la République du tribunal de Mata’Utu en vertu d’un décret de 1928 sur le statut de la magistrature coloniale. La cour d’appel avait jugé en septembre que cette fonctionnaire territoriale n’avait pas été nommée sur des « bases légales », ce que la Cour de cassation a in fine confirmé. En février, Antonia Tamolé est officiellement entrée dans le corps de la magistrature. Nommé procureur par décret du président de la République, elle a prêté serment devant la cour d’appel de Nouméa.

     

  • DANS LA MÊME RUBRIQUE
  • VOS RÉACTIONS