Le syndicat des importateurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC) a eu gain de cause devant le tribunal administratif, juridiction auprès de laquelle il avait décidé d’attaquer un arrêté du gouvernement, pris le 19 février dernier. Ce texte prévoyait d’exonérer les bières Manta de la société Le Froid des taxes auxquels sont habituellement soumis les produits importés dans le pays, à savoir les droits de douane et la TRM (taxe de régulation de marché). Pour rappel, la direction de cette usine, détruite lors des émeutes, a décidé de délocaliser sa production de bière en Australie le temps de rouvrir une nouvelle structure industrielle, qui devrait voir le jour à Païta à l’horizon 2030.

Dans ce contexte, l’exécutif a donc décidé de soutenir la société, en l’exonérant de certaines taxes, pour continuer de proposer ses boissons, dont la bière Manta, et ainsi exister face à la concurrence. Une exonération qui a du mal à passer chez certains, à commencer du côté de la justice qui a donc invalidé, dans son jugement rendu jeudi 20 novembre, ce texte, estimant le gouvernement "incompétent" pour accorder ce régime fiscal, disposition qui "ne peut relever que d’une délibération du Congrès".

Pratique anticoncurrentielle ?

En clair, ce premier arrêté d’une durée de trois mois est dépourvu de base légale et doit donc être cassé. Pour autant, depuis que le Congrès a légiféré sur le sujet, en juin dernier, en adoptant une loi du pays sur "diverses dispositions fiscales" à destination des entreprises détruites lors de la crise insurrectionnelle, la prolongation de l’exonération de ces taxes à l’import pour les bières Manta, renouvelée en septembre dernier, n’est plus remise en cause par le jugement du tribunal administratif.

"La justice a invalidé le vecteur juridique qui n’était pas le bon sur ce premier arrêté pris en février, mais pas le principe même de l’exonération, insiste Christophe Badda, président du conseil de Le Froid. Or le nouvel arrêté qui s’applique désormais a été pris sur le fondement de la loi qu’a voté le Congrès en juin. Et donc, ce nouveau texte avec lequel on vit de manière stable aujourd’hui, est, selon moi, inattaquable."

Si le syndicat des importateurs de Nouvelle-Calédonie, qui a réagi par communiqué de presse, qualifie cette mesure de "discriminatoire" notamment parce que "beaucoup d’autres entreprises ont été saccagées et détruites lors des émeutes" sans "bénéficier d’aides aussi avantageuses", le tribunal lui est plus nuancé dans son jugement, qui ne va pas complètement dans son sens. En effet, le syndicat comme les conclusions de la rapporteure publique lors de l’audience du 30 octobre mettent en avant une pratique anticoncurrentielle puisque cette exonération "instaure une inégalité de traitement entre Le Froid et les autres sociétés". Une lecture que ne partage visiblement pas le président du tribunal administratif qui n’a pas statué sur ce point dans son jugement.

"Le Froid contribue davantage qu’avant les émeutes"

Des propos que la direction de Le Froid balaient quant à elle d’un revers de main, notamment parce que la société a tout de même vu passer son taux de TGC (taxe générale à la consommation) appliqué sur les bières venant d’Australie de 11 % à 22 % : "Chacune des canettes qu’on vend aujourd’hui rapporte plus de taxes au gouvernement qu’auparavant. Le Froid contribue donc davantage au budget de la Nouvelle-Calédonie qu’avant les émeutes mais également plus que sa concurrence directe (la GBNC, N.D.L.R)", assure Christophe Badda, pour qui "il n’y a pas de pertes financières" pour le gouvernement.

Reste néanmoins à savoir si, à travers cette décision de justice, l’industriel devra verser à l’exécutif le montant non payé de cette exonération pendant trois mois, à savoir près de 230 millions de francs, ce que réclame le Syndicat des importateurs. Une question, à ce jour, sans réponse. Contacté, le membre du gouvernement en charge du dossier, Christopher Gygès, n’a pas encore donné suite à nos sollicitations.