Ils risquaient gros, très gros. Le tribunal correctionnel de Nouméa rendra son jugement le 9 novembre, mais il n’y a que peu de doute sur sa décision : l’un des plus gros détournements du régime de défiscalisation à Wallis-et-Futuna, entre 2007 et 2008, ne devrait aboutir sur aucun procès. À aucune condamnation. Aux oubliettes toute la procédure d’instruction qui a demandé des mois aux enquêteurs pour éplucher des milliers de documents et des heures d’interrogatoire à la juge d’instruction pour mettre à jour des centaines de dossiers de défiscalisation bidons. Les cinquante-sept prévenus dans cette affaire hors-norme devraient simplement sentir le souffle de la justice les effleurer. Et s’en sortir indemnes.

Exception de nullité

La raison est assez simple : pour qu’une information judiciaire soit ouverte et qu’un juge d’instruction soit saisi, le parquet doit procéder à ce qu’on appelle un réquisitoire introductif. C’est ce qu’a fait Antonia Tamolé, procureur de la République à Wallis, en 2008, dans cette affaire d’escroquerie en bande organisée. Problème, la cour de cassation a dernièrement considéré qu’Antonia Tamolé exerçait illégalement et ne pouvait donc pas accomplir d’actes juridiques. « Lorsque le réquisitoire introductif est nul parce que le procureur ne peut pas exercer sa fonction, toute l’information judiciaire est nulle. De plus, en matière de délit, la prescription est de trois ans [six ans depuis 2017, NDLR]. On est en 2018, c’est donc largement prescrit », développe Me Jean-Jacques Deswarte, l’avocat à l’origine de l’exception de nullité et de la contestation des conditions de nomination d’Antonia Tamolé. « Juridiquement, le tribunal ne peut que constater l’annulation de la procédure. Et c’est impossible de reprendre les poursuites, c’est ce qu’on appelle la prescription de l’action publique ».

Factures gonglées et dossiers fictifs

Le montage de cette escroquerie était semblable à un précédent dossier du même genre dans lequel les principaux protagonistes avaient écopé de trois ans de prison, dont un avec sursis en appel. Des cabinets de défisc’ et des chefs d’entreprise sont soupçonnés d’avoir gonflé artificiellement des factures d’achat de matériels ou d’avoir monté des dossiers fictifs pour profiter des avantages de la loi de défiscalisation pour l’outremer. « Les fausses factures étaient établies la plupart du temps par des commerçants locaux qui surévaluaient la valeur de l'investissement (le prix réel était parfois multiplié par trois) soit pour des investissements effectués par eux-mêmes soit pour des investissements réalisés par des tiers », indique une source proche de l’enquête. « Certains dossiers faisaient également apparaître que les investissements étaient purement fictifs. Les fonds étaient versés, mais aucun investissement n'était en réalité réalisé… », ajoute celle-ci. Pour échapper à l’administration, certains veillaient même à ce que les investissements ne dépassent pas 35 millions de francs, car en dessous de cette somme, la Direction générale des impôts était moins vigilante. Au coeur de cette arnaque à grande échelle, des personnalités bien connues. À commencer par David Vergé, l’actuel président de l’assemblée territoriale des îles Wallis-et- Futuna et ancien député ou le plus discret, mais pas moins médiatique, Thierry Pageau. Condamné à trois ans de prison pour un trafic d’ice en 2014 en Polynésie française, puis à six ans et 100 millions de francs d’amende en juin dernier pour une… escroquerie à la défiscalisation à Tahiti, ce quadragénaire est soupçonné d’avoir été le chef d’orchestre, via un cabinet de défisc’, IFD, des montages qui ont permis de détourner des millions de francs.

« Regrettant la décision des juges de la cour de cassation » dans l’affaire d’Antonia Tamolé, l’avocat général Christian Pasta a admis à demi-mot : « si le tribunal décide d’annuler ce dossier, nous ne reprendrons pas cette enquête ».