19 voix pour, 14 contre et 19 abstentions. L’avis favorable rendu par le Congrès lundi 8 décembre, qui devait se prononcer sur la tenue d’une consultation anticipée sur l’accord de Bougival, ne l’a été que d’une très courte majorité, révélant un morcellement de l’hémicycle entre les soutiens (Intergroupe Loyalistes et Rassemblement), ceux qui ont signé Bougival mais reprochent à l’État sa méthode (Calédonie ensemble, Éveil océanien, UNI), et les opposants au document, l’UC-FLNKS et Nationalistes.

Ajuster et compléter

Les principaux reproches des abstentionnistes portent sur deux points : la date retenue, qui correspond au premier tour des municipales, le 15 mars, impliquant l’organisation de deux scrutins avec deux corps électoraux distincts le même jour. Pas impossible, mais compliqué. Et puis, "la superposition risque de donner de la confusion", a estimé Jean-Pierre Djaïwé (UNI) lors de la séance, lundi après-midi. L’autre difficulté concerne le contenu du texte sur lequel les Calédoniens seraient appelés à se prononcer, c’est-à-dire l’accord publié le 6 septembre au Journal officiel. Y apporter des ajustements est une condition jugée nécessaire par Jean-Pierre Djaïwé. "La proposition de consultation anticipée a reçu l’approbation de la délégation UNI, sous réserve qu’elle porte aussi sur les améliorations apportées à la suite d’une nouvelle séquence de discussions." "Il faut procéder à des compléments pour parvenir à l’accord le plus consensuel possible, a ajouté Philippe Dunoyer. Et la consultation des Calédoniens doit arriver après le travail d’élaboration d’un consensus."

Différents groupes réclament donc désormais de poursuivre les discussions. L’UNI milite pour revenir au processus initialement prévu, c’est-à-dire adopter le projet de loi constitutionnel puis organiser le vote, ce qui laisserait le temps d'"approfondir l’accord dans un document de même portée" que celui de Bougival, à publier également au Journal officiel. Mais déjà, lundi, les divergences ont à nouveau émergé des déclarations des uns et des autres, révélant les oppositions. "Le plus important est lié à la révision du mécanisme de transfert des compétences régaliennes", a souligné Jean-Pierre Djaïwé. Inconcevable, pour Nicolas Metzdorf (Intergroupes Loyalistes), car "cela changerait l’équilibre de l’accord", a affirmé le député, pour autant prêt "à continuer à discuter d’éclairages et d’améliorations". Malgré tout, Philippe Dunoyer veut y croire. "Bien sûr les équilibres sont compliqués, bien sûr la discussion va être difficile. Mais qu’est-ce qu’on a comme autre solution ? Aucune."

Une nouvelle séquence à Paris ?

Les représentants ont invité Paris à se manifester. "L’UNI interpelle l’État sur sa responsabilité", a indiqué Jean-Pierre Djaïwé. "On lui demande de reprendre la main sur ce dossier", a approuvé Milakulo Tukumuli. Virginie Ruffenach annonçait lundi, après trois heures de débats dans l’hémicycle, une réunion de chefs de groupe ce mardi matin. "J’ai proposé qu’on puisse avoir une position commune, de façon à demander à l’État qu’il y ait une reprise d’initiative, à la fois du côté parlementaire au Sénat, pour qu’une mission puisse être mise en place, et qu’elle travaille étroitement avec le gouvernement national, sans lequel rien n’est possible. La volonté est que le chemin de l’accord ne soit pas perdu." L’idée est maintenant de "profiter encore du temps qui s’ouvre jusqu’au début de l’année prochaine et potentiellement jusqu’aux élections municipales pour trouver cet accord à tout prix", a considéré Philippe Dunoyer.

Une nouvelle séquence à Paris ne serait pas exclue. Nicolas Metzdorf l’a évoqué hier, parlant "d’un nouveau tour de table", "d’une invitation du Président, du Premier ministre". Reste le nœud gordien : le contenu des échanges. "La question n’est pas tant la logistique, que de quoi nous rediscutons. Si on rediscute, c’est dans le cadre de Bougival, ce n’est pas pour ouvrir quelque chose de nouveau", a défendu le député. Et si aucun consensus n’est trouvé ? "On organise les provinciales, je ne vois pas d’autre porte de sortie", a lâché Milakulo Tukumuli.

Le projet de loi sur la consultation anticipée doit passer en conseil des ministres le 17 décembre. Il appartiendra ensuite aux groupes politiques nationaux de se prononcer sur l'organisation de ce scrutin. Le Parti socialiste a déjà demandé au Premier ministre de suspendre le processus. Nul doute que l'avis mitigé du Congrès influence le choix des parlementaires.