Une ultime tentative pour sauver le soldat Bougival ? Alors que l’accord signé en juillet est malmené ces derniers mois, confronté au retrait du FLNKS, à l’instabilité politique française et à l’éviction de son principal artisan, Manuel Valls, sa successeure Naïma Moutchou a annoncé la tenue d’une consultation citoyenne anticipée, quelques heures avant de quitter le territoire, vendredi 14 novembre. Elle aurait ainsi lieu avant la réforme constitutionnelle, qui doit acter définitivement l’entrée en vigueur de l’accord. Une inversion du calendrier qui vise, malgré l’impasse actuelle, à tenir les échéances prévues par l’accord, notamment le vote des Calédoniens initialement fixé à février 2026. Une date retardée puisque la ministre a annoncé, mercredi 19 novembre, lors de son audition par la commission des lois du Sénat, que le scrutin sera "probablement" organisé en mars. Cette proposition, validée par délégations politiques favorables à l’accord, soulève toutefois une série de questions, restées pour l’heure sans réponse.

Quelle base juridique ?

Dès l’annonce de Naïma Moutchou, plusieurs responsables politiques et partis se sont interrogés : sur quel fondement juridique l’État peut-il convoquer une consultation citoyenne en Nouvelle-Calédonie ? "Il n’existe aucune procédure légale permettant d’organiser" un tel vote, a affirmé le Mouvement nationaliste indépendantiste souverainiste (MNIS) dans une publication sur les réseaux sociaux. Avec l’inversion du calendrier, il interviendrait en effet en dehors de la Constitution, ce qui pourrait le fragiliser sur le plan juridique. Une difficulté rapidement balayée par la ministre des Outre-mer, qui a affirmé mercredi 19 novembre devant la commission des lois du Sénat qu’un "projet de loi ordinaire" suffira à convoquer la consultation. Il sera "présenté en Conseil des ministres d’ici le mois de décembre" avant un "examen au Sénat en janvier".

Un corps électoral gelé ?

Sujet sensible, le corps électoral appelé à prendre part à la consultation fait partie des principales incertitudes. Qui pourra voter en mars 2026 ? Il sera "le même que celui des trois référendums comme c’était déjà prévu par l’accord de Bougival pour la consultation", a affirmé le député Nicolas Metzdorf, dans une publication sur les réseaux sociaux. La ministre des Outre-mer a confirmé cette assertion, lors de son audition au Sénat.

Le compromis signé en juillet prévoyait, en effet, que "le corps électoral appelé à se prononcer sur l’accord sera le corps électoral spécial pour la consultation (LESC), sans changement des critères d’inscription sur la liste". Pour autant, cette disposition aurait dû être instaurée par la modification du titre XIII de la Constitution. La tenue de la consultation avant la réforme constitutionnelle ne le permettra pas. Or, l’accord de Nouméa, et plus particulièrement les articles 76 et 77 de la Constitution, prévoit un gel du corps électoral exclusivement pour les référendums d’autodétermination et le renouvellement des assemblées de provinces et du Congrès. La restriction du corps électoral pour une consultation qui n’a pas été envisagée par l’accord de Nouméa pourrait alors être jugée contraire à la Constitution. Par conséquent, certaines délégations ont exprimé leurs doutes, au lendemain de l’annonce de la ministre. "Avec quel corps électoral ?, s’est interrogé l’Éveil océanien dans un communiqué. L’assise juridique de cette proposition doit en effet être étayée par l’État."

Quelle version de l’accord soumise au vote ?

Le report des élections provinciales, définitivement validé par le Parlement le 30 octobre, doit "permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie". Le retrait de la mention de Bougival, à l’initiative du Parti socialiste, vise à ramener le FLNKS à la table des discussions. Cela répond également aux demandes d’une partie des délégations politiques d’apporter des améliorations soient apportées au compromis, avant la tenue de la consultation de février. "Nous avons demandé que des éclairages supplémentaires soient apportés s’agissant de certaines dispositions de l’accord de Bougival", a confirmé Charles Washetine, porte-parole du Palika, sur le plateau de NC La 1ère, évoquant notamment les mécanismes de transfert de compétences.

Du côté de Calédonie ensemble, Philippe Gomès, convaincu qu’un accord ne peut pas se faire sans le FLNKS, soutient que la consultation anticipée devra se tenir "à la condition que certains compléments politiques soient intégrés au dit accord, et qu’ils fassent consensus avec" le Front de libération. Il s’agit, selon lui, de lever certaines ambiguïtés concernant "le transfert des compétences régaliennes, les modalités d’ouverture du corps électoral" ou encore "l’exercice du droit à l’autodétermination".

Ce n’est pourtant pas ce qu’envisage Naïma Moutchou. Auditionnée par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer a indiqué que "ce qui a été convenu et ce sur quoi les forces politiques sont d’accord, hors FLNKS, c’est que l’accord de Bougival, tel qu’il a été publié au mois de juillet, soit soumis directement aux Calédoniens." Selon elle, les améliorations au compromis devront être discutées "au moment de sa mise en œuvre", donc "après la consultation".