En construisant un budget primitif 2025 en baisse de 20 % par rapport à 2023, les services du gouvernement pensaient avoir suffisamment anticipé la diminution des recettes fiscales qu’allait connaître la Nouvelle-Calédonie à la suite de la crise insurrectionnelle. Quelques mois plus tard, force est de constater qu’ils se sont montrés optimistes. La Nouvelle-Calédonie a perdu, cette année, 54,5 milliards de francs de recettes fiscales par rapport à 2023, soit une baisse de 26 %. Surtout, c’est 10,3 milliards de moins que les prévisions réalisées début 2025. Ce jeudi 30 octobre, les élus du Congrès étaient donc réunis en séance publique pour prendre acte de cet écart, et adopter des décisions modificatives sur les trois budgets de la Nouvelle-Calédonie (répartition, reversement et propre) que cette diminution affecte.

Aucun signe de redressement

La situation reflète l’absence de relance économique du pays depuis les émeutes de mai-juin 2024. Ce sont d’ailleurs les recettes fiscales issues de l’activité économique qui connaissent les plus importantes baisses : - 3,5 milliards de TGC, - 4,5 milliards d’impôt sur les sociétés, - 2 milliards d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières… Pour limiter la casse, l’exécutif s’en remet au prêt garanti par l’État (PGE), et notamment à la deuxième tranche de 28,6 milliards de francs actée il y a quelques semaines. Plus de 18 milliards seront consacrés à la compensation des pertes de recettes fiscales en 2025, et notamment celles affectant le budget de répartition, qui finance les collectivités.

Ces dernières devront toutefois composer avec une diminution de 3,1 milliards de francs (- 1,7 milliard pour les provinces, - 519 millions pour les communes et - 860 millions pour la Nouvelle-Calédonie). Le PGE va également permettre d’augmenter d’un milliard l’enveloppe de la TGC attribuée à l’Agence sanitaire et sociale, ainsi que 140 millions de règlements de prestations au bénéfice de la clinique Kuindo-Magnin.

Une "dotation républicaine" de 2,5 milliards

Essentielle, l’aide de l’État s’avère néanmoins insuffisante. "Elle ne permet pas d’équilibrer les budgets des collectivités compte tenu des évènements du 13-Mai", a regretté Philippe Michel (Calédonie ensemble). Pire encore : elle est inférieure à ce qui avait été promis. En effet, 2,2 milliards de francs ont été retenus par Bercy en raison des conditions que n’aurait pas respecté la Nouvelle-Calédonie, notamment sur les réformes à mener. Une attitude fustigée par les élus du Congrès. "La manière dont l’État nous maltraite est toujours la même", a déploré Milakulo Tukumuli, de l’Éveil océanien.

Outre cette retenue, qui devrait finalement être versée en décembre, le gouvernement français a également décidé, en guise de punition, de réaffecter 2,5 milliards de francs – sur les 26,4 milliards déjà versés – sous la forme d’une "dotation républicaine". Celle-ci sera consacrée au financement de la cantine et du transport scolaire. Ainsi, 1,55 milliard va être versé aux communes, 717 millions aux provinces, 210 millions au SMTU et 28 millions à la Nouvelle-Calédonie. Sonia Backès, du groupe Les Loyalistes, a été la première à s’attaquer à ce choix de l’État, qui "ose parler de dotation républicaine alors que c’est un prêt à 4,75 % sur une somme qu’on nous a retirée parce qu’on a eu le malheur de prendre des mesures afin de relancer l’économie, et donc de baisser nos recettes fiscales". La convention initiale du PGE interdisait en effet à la Nouvelle-Calédonie d’adopter des dispositions susceptibles d’entraîner une baisse des dotations. "C’est un cadeau empoisonné", a critiqué la présidente de la province Sud.

"C’est humiliant"

L’utilisation stricte de cette somme à destination des cantines et du transport scolaire a également été dénoncée par les membres du Congrès. "Il y a un changement de paradigme, a fait remarquer Milakulo Tukumuli. Avant, l’État nous donnait de l’argent en exigeant des réformes. Aujourd’hui, il décide à notre place de la manière dont il doit être utilisé. C’est humiliant." Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement, a elle aussi regretté que cette somme soit consacrée à des "dépenses dictées".

Philippe Dunoyer, de Calédonie ensemble, a quant à lui signalé que la Nouvelle-Calédonie allait bénéficier de seulement "1,13 % de cette somme", alors qu’elle est la collectivité la plus en difficulté. "C’est l’illustration du besoin express de discuter sérieusement avec l’État", a estimé l’ancien député. "Il va falloir renégocier", a renchéri Sonia Backès. L’occasion leur sera prochainement donnée : la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a annoncé sa venue en Nouvelle-Calédonie à partir du 1^er novembre.