Nouvelle Calédonie
  • Y.M | Crée le 20.03.2019 à 04h30 | Mis à jour le 20.03.2019 à 07h01
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    Les élus du Congrès ont soutenu, après le gouvernement, la demande d’indépendance réclamée par l’Autorité. Photo Y.M

    POLITIQUE. Un an après son installation, l’Autorité calédonienne de la concurrence accède à une véritable autonomie. Le Congrès a adopté hier à l’unanimité le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, et plus particulièrement, son livre IV relatif à la liberté des prix et à la concurrence. Pour Philippe Germain, président du gouvernement, « ce texte permettra à l’Autorité d’être plus efficace dans l’accomplissement de ses missions, et cela en toute indépendance, comme l’a souhaité cette assemblée ».

    Par ce vote, les avancées sont multiples. Cette loi du pays vient, en premier lieu, clarifier les dispositions relatives à l’interdiction des ententes et abus de position dominante, et supprime l’interdiction des prix ou pratiques de prix de vente abusivement bas, selon l’Autorité. Cette nouvelle marche permet ensuite d’accélérer et renforcer l’efficacité des procédures, mais aussi de « garantir l’indépendance de l’Autorité, en donnant à sa présidente la qualité d’ordonnateur des dépenses et recettes », explique Philippe Germain, qui note en outre un renforcement des sanctions. D’ailleurs, un article spécifique à l’Autorité calédonienne de la concurrence dans le code de commerce confère désormais à ses agents des pouvoirs d’enquête simple.

    Enfin, point important, l’instance dont la mission est de veiller au bon fonctionnement concurrentiel des marchés, pourra recruter elle-même ses agents, dans l’enveloppe budgétaire et selon le nombre de postes accordés par le Congrès. L’embauche se faisait auparavant par délégation du gouvernement. Un frein juridique est levé. Cette nouvelle disposition permet « d’asseoir totalement l’indépendance de l’Autorité de la concurrence » observe sa présidente Aurélie Zoude-Le-Berre. « Toutes les autorités administratives indépendantes qui existent, par exemple en Métropole, bénéficient de ce pouvoir propre de recrutement. Puisque, par définition, l’indépendance suppose de ne plus être lié au pouvoir politique, notamment dans les choix de recrutement ». Même si apparemment aucun souci ne fut relevé ici dans les faits.

    Des élus Républicains-Rassemblement-MPC ou Républicains calédoniens ont tenu à souligner les écarts d’analyse sur la concurrence ou le niveau des prix, avec les membres de Calédonie ensemble. Avant un vote commun sur le texte.

     

    Les autres dossiers du jour

    - En route vers le libre-échange avec le Vanuatu

    La déclaration conjointe avait été signée le 13 février. Les élus du Congrès ont voté à l’unanimité hier le projet de délibération autorisant le président du gouvernement à négocier un accord entre les exécutifs sur le développement des échanges économiques et commerciaux. Les deux territoires s’engagent dans un accord de libre-échange. Cette disposition historique doit être signée à Port-Vila le 12 avril prochain.

    - Le vaste chantier de l’eau approuvé

    Un projet de délibération portant approbation du schéma d’orientation pour une politique de l’eau partagée de la Nouvelle-Calédonie a été adopté, également à l’unanimité. Pas moins de 709 actions ont été identifiées, assises sur six objectifs stratégiques.

    - La Calédonie copilote du Parc de la mer de Corail

    La création d’un groupement d’intérêt public pour gérer le parc naturel de la mer de corail a été votée à l’unanimité hier soir par les élus du Congrès. Ce parc d’une superficie d’ 1,3 million de kilomètres carrés est le quatrième plus grand de la planète, et il abrite une immense diversité. Le président du gouvernement et le haut-commissaire présideront ce GIP qui devrait disposer d’un budget de 300 millions de francs pour sa gestion. Les élus se sont ensuite penchés sur le classement en réserve intégrale d’une partie de ce parc, en l’occurrence les récifs vierges, dont celui des Chesterfield.

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