C’est la clé de voûte des finances calédoniennes : le budget de répartition détermine la part des recettes fiscales reversée aux provinces, aux communes et à la collectivité. Or, la Nouvelle-Calédonie est confrontée à une baisse de ces recettes, notamment due à une chute de celles liées à l'impôt sur les sociétés (IS) et à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM), les dotations devraient diminuer de 8,8 milliards de francs pour se situer à 73,5 milliards de francs contre 82,3 milliards de francs prévus au budget primitif 2025, sans aide de l'État, indique l'exécutif.

Le prêt garanti de l’État comme bouée de sauvetage

En conséquence, le gouvernement propose, parmi les décisions prises mercredi 15 octobre en séance collégiale, de compenser ces pertes avec le prêt garanti par l’État (PGE). Ainsi, 25,18 milliards de francs issus de la deuxième tranche du prêt (de 28,6 milliards de francs) devraient être mobilisés pour stabiliser les dotations, maintenues à 98,7 milliards de francs, mais qui marquent tout de même une diminution de 3,1 milliards, affectant les collectivités. Dans le détail, les provinces perdent 1,7 milliard, les communes 519 millions et la Nouvelle-Calédonie 860 millions. 

Le budget annexe de reversement, qui concerne la redistribution des taxes et centimes additionnels aux établissements publics, est également modifié, car ses recettes se réduisent de 360 millions franc.

Enfin, le budget propre de la Nouvelle-Calédonie est également concerné par une décision modificative, en raison de la baisse de 860 millions de francs de dotation. Cependant, la validation du prêt garanti par l'État voit le montant des recettes atteindre 832 millions de francs de plus que les prévisions du budget primitif, précise le gouvernement. L'occasion de prendre en compte ces ajustements et de revoir l'affectation des fonds afin de "compenser les pertes significatives de recettes fiscales subies par la collectivité à hauteur de 25,2 milliards de francs" ; d'éviter les ruptures de trésorerie du Ruamm et d'Enercal afin d'éviter une rupture du système électrique ; d'apporter un soutien financier complémentaire aux régimes d'assurance chômage de droit commun ; et de financer, à hauteur de 2,5 milliards de francs, une "subvention républicaine", qui doit être dédiée aux cantines, aux transports scolaires, aux initiatives en faveur de la jeunesse et aux aides alimentaires et sociales.