C’est la fin d’un serpent de mer. L’aboutissement d’un travail entamé en 2014 par les services du gouvernement de l’époque, concrétisé ce jeudi 16 octobre par l’adoption, à l’unanimité des membres du Congrès, d’un projet de loi du pays. Ce n’est pourtant "qu’un début", a relativisé Isabelle Champmoreau, architecte de ce document qui vise à mieux encadrer l’identification et la cession des animaux domestiques. "On sait très bien que ce genre de texte met du temps à se mettre en œuvre sur le terrain, a souligné la membre du gouvernement en charge du bien-être animal, secteur créé en 2019. Mais l’idée est de poser un cadre, changer l’approche et les mentalités sur ce sujet et permettre aux professionnels, notamment les vétérinaires, de pouvoir sensibiliser la population calédonienne."

Absence de règles

Avant tout, le projet de loi du pays comble une absence de règles dont a longtemps souffert la Nouvelle-Calédonie sur la question de la (sur) population de chiens et de chats. Un vide législatif aux conséquences néfastes : animaux non identifiés, ventes en dehors de tout cadre, absence de contrôle des élevages, abandons, impact sanitaire et environnemental des animaux en divagation… Il répond ainsi à trois objectifs : assurer la traçabilité des chiens et des chats, lutter contre les dérives liées à l’élevage et au commerce de ces animaux et encadrer l’organisation des manifestations et expositions qui leur sont consacrées.

Le texte prévoit ainsi une série de mesures, à commencer par l’instauration d’une obligation d’identification pour les propriétaires de chiens et de chats. Une disposition qui vise à lutter contre les abandons et améliorer la traçabilité des animaux sur le territoire. Elle concerne tout chien ou chat âgé de plus de six mois et devra être réalisée par un vétérinaire qui remettra aux propriétaires un "document d’identification". Cette obligation concernera exclusivement les animaux nés après l’entrée en vigueur du projet de loi. À terme, elle doit permettre de sensibiliser les propriétaires sur les devoirs liés à la possession d’un animal de compagnie, assurer une meilleure estimation de la population de chiens et de chats et améliorer la recherche d’un animal perdu.

Entrée en vigueur dans un an

Deuxième volet du projet de loi de pays : l’élevage et la cession gratuite ou onéreuse d’animaux domestiques. Là encore, aucun texte n’encadrait jusqu’ici cette activité, ouvrant la porte aux abus. Le texte créé ainsi un statut de l’éleveur. Concrètement, toute personne "procédant à la vente d’au moins deux portées par an de chiens ou de chats, quel que soit le nombre de femelles reproductrices détenues, sera considérée comme exerçant la profession d’éleveur". Elle devra alors se déclarer auprès du gouvernement et se verra délivrer un "numéro d’élevage".

D’autre part, il sera désormais interdit de procéder à la cession d’un chat ou d’un chien de moins de huit semaines. Une période durant laquelle il est essentiel que l’animal reste auprès de sa mère, afin d’assurer son bon développement et son équilibre futur. "Une séparation trop précoce entraîne souvent des problèmes de comportement, ce qui favorise et alimente les abandons", fait valoir le gouvernement. Enfin, le projet de loi consacre l’interdiction de cession de chats et de chiens lors de foires, de salons, de marchés, d’expositions ou de brocantes.

L’ensemble de ces mesures n’entreront en vigueur qu’un an après la publication de la loi au journal officiel. Un délai jugé nécessaire par l’exécutif pour sensibiliser les propriétaires et les éleveurs à ces nouvelles règles.