Modalités d’analyses, normes de sécurisation des lieux de culture, conditions d’inscription au catalogue polynésien des variétés de cannabis, produits autorisés, obligation des importateurs, des fabricants, des conditionneurs, des transporteurs, étiquetage et présentation, régime de déclaration, limite du nombre de producteurs autorisés… Les six premiers arrêtés d’application de la loi du 23 août 2024 sont parus cette semaine au Journal officiel de Polynésie.

Ils donnent le coup d’envoi, toujours dans le cadre d’une "phase pilote", des candidatures de cultivateurs pour produire du cannabis thérapeutique, sans effets psychotropes, en Polynésie française. "Ça donne la possibilité d’instruire les dossiers […] en n’oubliant pas qu’on est dans une phase pilote et que le service de l’agriculture validera deux porteurs de projet par archipel", la surface cultivée de chacun ne pouvant excéder 0,15 hectare, précise le ministre en charge, Taivini Teai. La loi du Pays n’autorise pour l’instant les opérations liées au chanvre qu’à "des fins de recherche scientifique".

Tests encourageants

Cette période de tests in situ va donc faire suite aux premiers essais de culture menés par l’Institut Malardé, dans des conteneurs, un environnement ultra-contrôlé. Des tests encourageants qui ont montré, selon Taivini Teai, que la teneur en THC restait toujours inférieure ou égale au seuil légal de 0,3 %, même après six repiquages. Ce sont ces semences déjà testées, issues "des catalogues australiens, européens ou américains", qui seront fournies aux dix premiers cultivateurs, pour vérifier que les plantes cultivées dans des conditions et des lieux différents restent, elles aussi, en dessous du seuil légal de THC.

Des conditions draconiennes d’implantation

Autre critère pour prétendre devenir l’un des pionniers du CBD polynésien, la localisation du lieu de culture. "Loin des édifices scolaires, des congrégations religieuses, des voies ouvertes au public", rappelle le ministre, et dissimulés aux regards extérieurs par des clôtures, des haies ou des panneaux opaques. Idem pour les lieux de stockage. Ces emplacements seront signalés aux forces de l’ordre pour éviter les descentes intempestives, rassure Taivini Teai. Autre condition pour être agréé : être résident en Polynésie depuis plus de dix ans.

Pas encore d’huile de cannabis thérapeutique

Les produits autorisés dérivés de la production de cannabis sans propriétés stupéfiantes peuvent être des graines, des denrées alimentaires, des feuilles séchées, des infusions aqueuses et des compléments alimentaires. L’huile de CBD, l’un des modes d’administration les plus populaires, ne fait pas partie des formes autorisées pour l’instant mais, selon Taivini Teai, "c’est à compléter par des arrêtés du ministère de la Santé et du ministère de l’Économie et des Finances".

Les arrêtés autorisent également la production annexe de produits textiles, cosmétiques, de matériaux d’isolation ou de papier. Le ministre indique que ce pourrait être un critère d’agrément dans les phases suivantes.

Le chemin est donc encore long : "Pour tout dire, on sait qu’au niveau production, on sait faire ici. Maintenant, on est sur une plante qui n’est pas la plante qui est d’usage localement, c’est une plante thérapeutique. Et finalement, pour les débouchés, on est encore incertains du prix de revient, du prix de vente, quelles vont être les différentes sociétés, pharmacies, médecins qui vont souhaiter travailler avec ces extraits. On a tout à créer."