Nouvelle Calédonie
  • Jean-Alexis Gallien-Lamarche | Crée le 06.03.2018 à 04h25 | Mis à jour le 06.03.2018 à 07h58
    Imprimer
    Parce qu’il a fait appel mais aussi parce qu’il « a toutes les garanties de représentation devant la justice », selon ses avocats, le quinquagénaire a été placé sous contrôle judiciaire. Photo Archives LNC
    JUSTICE. En décembre, un homme de 53 ans a écopé de dix ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles sur mineurs. Le 21 février, il a été placé sous contrôle judiciaire, en attendant son procès en appel.

    Il est 17 heures, le mercredi 21 février, lorsque le père de famille franchit les grilles du Camp-Est. Ses proches l’attendent. Après quatre-vingt-deux jours au centre pénitentiaire, cet homme de 53 ans retrouve la liberté. Plus tôt dans la journée, il avait déjà quitté la prison. Mais cette fois-ci dans un fourgon de police direction le palais de justice pour faire une demande de mise en liberté devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nouméa.

     

    Il conteste les faits

    Le quinquagénaire avait tout nié durant les quatre années d’enquête. Il avait continué à tout contester durant son procès où il comparaissait libre, les jeudi 30 novembre et vendredi 1er décembre 2017. Mais la cour d’assises en avait décidé autrement et l’avait jugé coupable de viols, d’agressions sexuelles et de corruption de mineurs sur deux victimes, entre 2009 et 2013, le condamnant à dix ans de réclusion criminelle. L’acquittement plaidé par ses avocats, Mes Jean-Yves Le Borgne et Jacques Loye, n’avait pas suffi. Le soir même de sa condamnation, il découvrait le Camp-Est. Il avait aussitôt fait appel de l’arrêt de la cour d’assises. Un droit qui lui permettait d’avoir un second procès mais qui ne lui permettait pas d’échapper à la prison.

    C’est pourquoi il a déposé une demande de mise en liberté. L’audience a eu lieu le 21 février, deux mois et demi après le procès. La chambre de l’instruction n’avait pas à se prononcer sur la culpabilité ni sur la durée de la peine mais uniquement sur la nécessité ou pas de le maintenir en détention. À cette question, les magistrats ont répondu « non ». Le condamné a donc été libéré.

     

    « Rien ne justifiait qu’il reste en prison »

    « Rien ne justifiait qu’il reste en prison. Il a toujours respecté son contrôle judiciaire, il s’est présenté aux convocations, il a toutes les garanties de représentation devant la justice », dévoile Me Jean-Jacques Deswarte, son nouvel avocat. Autre argument de la défense : « L’un des premiers droits est de pouvoir comparaître devant la juridiction d’appel dans la même situation qu’en première instance. Il a été jugé devant la cour d’assises libre, il nous apparaissait important qu’il arrive libre à son procès en appel. »

    Si sa demande de mise en liberté a été accordée, cela ne veut pas dire qu’il n’est pas surveillé. Placé sous contrôle judiciaire, il a à respecter des obligations comme celle de pointer régulièrement à la gendarmerie. « En faisant appel, l’accusé est toujours présumé innocent. C’est fondamental », poursuit Me Martin Calmet, collaborateur de Me Deswarte. Le procès devant la cour d’assises d’appel pourrait avoir lieu dans le courant de l’année. Il risquera la même peine que lors du premier procès, c’est-à-dire quinze ans de réclusion criminelle.

    jeanalexis.gallien@lnc.nc

     

  • DANS LA MÊME RUBRIQUE
  • VOS RÉACTIONS