Nouvelle Calédonie
  • Philippe Frédière / philippe.frediere@lnc.nc | Crée le 09.03.2018 à 08h40 | Mis à jour le 09.03.2018 à 08h40
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    En passant d’une institution à l’autre, les agents mis à la disposition des collectivités calédoniennes peuvent atteindre parfois des rémunérations très confortables. Photo Archives LNC
    JUSTICE. Jusqu’où l’exécutif peut-il baisser la rémunération de collaborateurs qui n’exercent plus les mêmes fonctions et responsabilité au gré des alternances ?

    L’ancien directeur de cabinet de Cynthia Ligeard présidente du gouvernement en 2014 et jusqu’au 1er avril 2015, a exercé plusieurs recours devant le tribunal administratif. À chaque fois, il s’est agi pour lui de contester la diminution de salaire très sensible qu’il a subie lorsqu’il est passé des fonctions de directeur de cabinet de la présidente, à celle moins prestigieuse de chef de cabinet de Cynthia Ligeard, redevenue simple membre du gouvernement. Presque subitement, il est passé d’un salaire très confortable de 1,69 million CFP brut, toutes primes et indemnités confondues, à une rémunération encore très cossue de 986 5 000 francs brut. Cossue, mais en baisse de quasiment 50 %. Un premier recours de Frédéric Garcia a débouché sur un premier jugement du tribunal administratif, en novembre 2016, qui avait conclu à l’existence d’un détournement de pouvoir.

    Niveau de responsabilité
    Le gouvernement a donc pris un nouvel arrêté, fixant les nouvelles modalités d’une rémunération qui, au final, était équivalente à celle retenue pour les nouvelles fonctions du collaborateur. Et donc, nouveau recours devant le tribunal administratif. Hier, le rapporteur public du tribunal administratif a pris en considération le fait que Frédéric Garcia n’exerçait plus désormais le même niveau de responsabilité. Il a aussi noté que la Chambre territoriale des comptes avait recommandé au gouvernement d’établir un plafond des rémunérations accordées aux collaborateurs. Des motifs suffisants pour déclarer bien fondé le nouveau contrat ? L’ex-directeur de cabinet a fait valoir que tous les collaborateurs des membres du gouvernement n’avaient pas subi le couperet du plafonnement. Alors, deux poids deux mesures, même si la rémunération controversée est largement supérieure à ce qui se pratique actuellement ? Tout en reconnaissant que le gouvernement calédonien n’était pas tenu de maintenir au niveau antérieur la rémunération de l’ex-directeur de cabinet, le rapporteur public, M. Schnoering, estime que le mécanisme juridique retenu pour établir les nouvelles bases de la réduction salariale et le contexte politique constituent encore et toujours un détournement de pouvoir. L’affaire a été mise en délibéré et le jugement sera rendu le 29 mars. Une juridiction financière encourage le gouvernement à faire des économies de salaires, mais une autre, administrative, y regarde à deux fois avant de les considérer comme légales.

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