Sébastien Lecornu a défendu, lundi 18 mai, au Sénat une réforme pour élargir dans l’urgence le corps électoral des élections provinciales, refusant d’accepter un "statu quo" institutionnel qui pourrait selon lui entraîner de nouvelles violences dans le pays, deux ans après des émeutes meurtrières.

À moins de six semaines du scrutin provincial prévu le 28 juin, peut-on encore changer les règles du vote ? C’est le pari risqué du Premier ministre, lancé dans un contre-la-montre au Parlement.

Adoptée au Sénat lundi soir, la réforme sera examinée dès mercredi à l’Assemblée nationale, un vote à l’issue incertaine dans un contexte potentiellement explosif.

Après avoir constaté ces dernières semaines l’impasse d’une large réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, Sébastien Lecornu n’en démord pas : l’immobilisme institutionnel "ne peut être une base solide pour l’avenir", a-t-il lancé devant les sénateurs, prenant soin de s’exprimer lui-même dans l’hémicycle. Il "peut même être le ferment, demain, de la violence", a lancé le Premier ministre, qui espère convaincre indépendantistes et non-indépendantistes avec une proposition "d’équilibre" et de "compromis", "fruit d’un dialogue qui n’avait plus eu lieu depuis plus d’un an".

Dans le détail, le gouvernement national veut élargir le corps électoral des provinciales à 10 569 natifs, actuellement privés de droit de vote. Il s’appuie pour ce faire sur une proposition de loi organique du sénateur LR Georges Naturel.

Approuvée par le Congrès, quelques heures plus tôt à Nouméa, à une courte majorité, cette réforme a été validée au Sénat par 304 voix contre 20, seul le groupe communiste s’y opposant. Sébastien Lecornu a salué "un véritable pas en avant", même si les rapports de force s’annoncent plus serrés à l’Assemblée.

"Universalité et égalité du suffrage"

Ce texte, aux allures plutôt techniques, concerne pourtant l’une des questions les plus sensibles localement, car il ajusterait le corps électoral des provinciales, débat à l’origine des émeutes qui ont ravagé la Nouvelle-Calédonie il y a deux ans. Crucial dans l’archipel, où les trois provinces concentrent beaucoup de compétences, le scrutin provincial repose sur un corps électoral gelé  réservé aux personnes justifiant de 10 ans de résidence en 1998 ainsi que leurs descendants.

Conséquence de ce système : avec le temps, quelque 17 % des Calédoniens se sont retrouvés progressivement exclus du scrutin, a relevé Sébastien Lecornu, contre 8 % en 1998. "Une distorsion grandissante" qui porterait atteinte "aux principes d’universalité et d’égalité du suffrage", a-t-il clamé.

Le périmètre d’une éventuelle ouverture divise indépendantistes et non-indépendantistes : les premiers craignent une dilution du vote kanak, les seconds l’exigent au nom de l’égalité devant le suffrage.

Les conjoints toujours exclus

Outre l’inclusion des natifs, le gouvernement espère aller un cran plus loin en proposant l’ouverture aux conjoints unis depuis au moins cinq ans avec un des Calédoniens autorisés à voter. Mais cet amendement a été rejeté au Sénat par une alliance de la gauche et du centre, faute de consensus local sur ce point. "Cet élargissement aux conjoints augmenterait considérablement le risque de censure de la loi organique par le Conseil constitutionnel", s’est inquiété Georges Naturel.

À gauche, si les socialistes ont voté pour, d’autres hésitent à valider une réforme sans le soutien des indépendantistes du FLNKS. Qui ont rappelé lundi au Congrès de Nouvelle-Calédonie leur réticence. "Il n’y a aujourd’hui ni accord global, ni accord sur le corps électoral", a insisté le sénateur indépendantiste Robert Xowie. Pour lui, le dépôt de ce texte est un "passage en force" qui va "radicaliser les positions" alors que "la campagne a commencé".

Sébastien Lecornu y voit au contraire un impératif pour rouvrir sereinement un cycle de négociations après les provinciales et finaliser un accord institutionnel global dans les prochains mois.

Les discussions débuteront "dès juillet" et devront aboutir "avant la fin de l’année", a-t-il prévenu. "Rien ne serait pire que de laisser dériver le dossier, voire qu’il s’invite brutalement au cœur d’une campagne nationale", a-t-il ajouté, évoquant la présidentielle de 2027.